La décentralisation: menace ou opportunité?

Pages: 8 (1959 mots) Publié le: 24 avril 2013
Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ?

ELEMENTS D INTRODUCTION

1-DEFINITION DES TERMES

Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la
décentralisation est un système d’administration consistant à
permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, enles dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre part, la décentralisation technique ou par service, qui s’applique à un organisme non-territorial exerçant généralement une activité de servicepublic et bénéficiant d’une certaine autonomie.
Menace: parole, geste, comportement destine à faire peur à
quelque un; danger; risque
Opportunité: circonstance qui convient à ce qu’on veut faire,
nécessite, occasion avantageuse.

2- Distinction entre la décentralisation et les notions
apparentées

-Centralisation: il y a centralisation lorsque le pourvoir est
exclusivement détenu au niveau central del’état; ce dernier état la seule personne publique assurant la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général sur l’ensemble du territoire national.
-Déconcentration: c’est une technique d’organisation au sein
de l’état (ou de toute autre personne publique) qui consiste à repartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, quiappartiennent uniformément a une même et unique personne morale.
-Fédéralisme: système politique dans lequel le gouvernement
central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les
gouvernements des collectivités (états fédérés) qui forment cet état, les diverses compétences constitutionnelles: législation, juridiction et administration.

3- Contextualisation du problème
Bien que ladécentralisation recouvre les deux variantes sus-
évoquées, les développements qui vont suivre seront articules autour de la décentralisation territoriale.
En effet, la décentralisation technique ou par service ne constitue
en réalité qu’ une modalité de gestion du service public par le
pourvoir central, à travers des entités administratives jouissant,
certes, d’une personnalité juridique, d de compétencesspécifiques et d’une autonomie financière .seulement, contrairement aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui représentent les intérêts locaux, les entités techniques sont des instruments d’action du pouvoir central et par conséquent, ne constitue pas a priori une véritable menace pour le développement ou pour l’intégrité nationale.
En outre, l’actualité et l’acuité du débat sur lesenjeux de la
décentralisation au Cameroun du fait du récent transfert aux CTD de compétences jadis exerces par l’état militent en faveur d’un
resserrement démocratie autour de la décentralisation territoriale
Cameroun, la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 marque sans doute une étape majeur dans l’évolution de ce processus. Elle consacre en effet l’avènement d’une «
nouvelle» forme del’Etat, faisant ainsi de la république du Cameroun un « un état unitaire décentralisé » (article 1 alinéa 2 de la constitution). Avec cette option constitutionnelle forte (et l’institution de la région en plus de la commune), comme 2 échelons de la décentralisation, le Cameroun s’aligne ainsi dans la mouvance générale de l’organisation administrative des états contemporains, suite à la faillite ou auxlimites avérées du jacobinisme, de la décentralisation ou de la simple déconcentration.
Aux termes de l’article 2 de la loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 d’ orientations de la décentralisation «la décentralisation consiste en un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales
décentralisées de compétence particuliers et de moyens appropries ».

4-Problématique
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