La démocratie semi-directe

Pages: 8 (1935 mots) Publié le: 5 novembre 2012
La Démocratie semi-directe

"Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale,combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum.
Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de laConstitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier cet article.
En effet cet article 11 asouvent été l’objet de préoccupations. Ainsi à l’origine dans la Constitution de 1958 l’article 11 est novateur car il permet un référendum législatif, à ce moment le constituant rompt avec la tradition d’hostilité et de méfiance à l’égard des procédés de démocratie semi-directe. Car intégrer le peuple à l’exercice du pouvoir directement n’était une tradition politique française. Mais lesreprésentants avaient du oublier les débuts du régime républicain car sous la révolution française les tentatives de la Convention pour associer les citoyens au processus d’élaboration de la loi n’avaient pas été couronné de succès mais la volonté y était. Le projet de Constitution Girondine organisait elle une censure du peuple sur les actes de la représentation nationale. Il invitait le corps législatifà consulter le peuple sur les questions qui intéressaient la République entière. La Constitution de 1793 même si elle ne fut jamais appliquée fait figure de précurseurs car elle prévoyait que les lois ordinaires et constitutionnelles entreraient en vigueur qu’après l’adoption tacite ou explicite des citoyens. Mais cette volonté fut oubliée et ne refit surface que sous la Vème République. Il yad’abord eu une tentative de réforme en juillet 1984 sous la présidence de François Mitterrand mais ce projet n’aboutira pas. Puis vint le rapport du comité Vedel qui proposa pour la première fois un référendum d’initiative populaire partagée avec une initiative parlementaire. C’est durant le mandat de Jaques Chirac que fut réalisée la première modification, le 4 Août 1995. Elle a permis d’étendre ledomaine du référendum et a donné un rôle central au Président de la République dans la procédure et l’immunité juridictionnelle de la loi référendaire mais la proposition du comité Vedel d’élargir l’initiative aux citoyens ne fut pas retenue. C’est la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui mettra en place ce référendum, suite à la proposition numéro 67 du rapport du Comité Balladur du 30octobre 2007. Ce dernier reconnu que les institutions de la Vème république ne reconnaissaient pas aux citoyens des droits suffisants.

C’est pourquoi nous pouvons nous demander quelle évolution va réellement apporter le nouvel article 11 de la Constitution ?

Nous verrons dans un premier temps les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 11 (I) et dans un deuxième temps nousétudierons la portée d’un tel changement dans la tradition politique française (II).

I – Les conditions de mise en œuvre de l’article 11
Il convient pour cela de voir la mise en place du référendum prévu à cet article ainsi que les limites auxquelles il doit se conformer.

A) La mise en place du référendum
Le principe de la République est "le gouvernement du peuple, par le peuple et...
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