La démocratie semi-directe

1935 mots 8 pages
La Démocratie semi-directe

"Le peuple dans la démocratie est, à certains égards le monarque, à d’autres le sujet ". Cette phrase issue du chapitre II du livre II "De l’esprit et des lois" de Montesquieu pourrait caractériser la configuration actuelle de la démocratie française, une démocratie semi-directe. C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum.
Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier cet article.
En effet cet article 11 a souvent été l’objet de préoccupations. Ainsi à l’origine dans la Constitution de 1958 l’article 11 est novateur car il permet un référendum législatif, à ce moment le constituant rompt avec la tradition d’hostilité et de méfiance à l’égard des procédés de démocratie semi-directe. Car intégrer le peuple à l’exercice du pouvoir directement n’était une tradition politique française. Mais les représentants avaient du oublier les débuts du régime républicain car sous la révolution française les tentatives de la Convention pour associer les citoyens au processus d’élaboration de la loi n’avaient pas été couronné de succès mais la volonté y était. Le projet de Constitution Girondine organisait elle une censure du peuple sur les actes de la représentation nationale. Il invitait le corps législatif

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