La dérive parlementariste de la IIIème république

Pages: 10 (2342 mots) Publié le: 16 novembre 2014
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La dérive parlementariste de la IIIème
République

(dissert.)

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Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2Introduction............................................................................................................................................. 3
I - Les mécanismes distinctifs de la Troisième......................................................................................... 4
A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime ............................................................... 4
B- Une dominationparlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité ....................................... 5
II - Les éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste .......................................... 6
A- Le pluralisme politique , élément perturbateur du régime ............................................................ 6
B- Instabilité gouvernementale et déséquilibreinstitutionnel ........................................................... 8

La dérive parlementariste de la IIIème République

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Introduction
Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant
l’assemblée . Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales
caractéristiques qu’il soit orléaniste ,occidental ou prussien , selon la distinction faite par René
Capitant .
La Troisième République était bien une république parlementaire . Elle a hélas versé dans le
parlementarisme , dévoiement du régime parlementaire .
Comment une république née de la rencontre circonstancielle d’opposants monarchistes à ce
régime a pu se défaire à ce point avant de sombrer dans la période noire du Vichysme ?Ou , plus
exactement , quels mécanismes institutionnels ont conduit à une telle déréliction ?
Comprendre l’itinéraire ayant conduit à une perversion du régime parlementaire comme elle
s’est produite sous cette république implique de scruter les mécanismes propres à ce régime ( 1 )
depuis ses origines jusqu’aux caractères le singularisant : loi et responsabilité gouvernementale
devant leParlement ( B ) pour analyser , dans la foulée , la diversité des éléments perturbateurs à
l’origine du dévoiement parlementariste ( 2 ) , le pluralisme politique ( A ) comme l’instabilité
gouvernementale et le déséquilibre institutionnel consécutifs ( B ) .

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I - Les mécanismes distinctifs de
la TroisièmeObserver les mécanismes distinctifs de la Troisième République sous-tend un retour sur les
origines du régime , sa construction et ses bases constitutionnelles ( A ) pour parvenir à l’étude des
mécanismes traditionnels du régime parlementaire ( B ) .

A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime
Dans la foulée de la défaite militaire à Sedan , l’Empire chute et la République estproclamée ,
le 4 septembre 1870 . L’armistice signé , les élections législatives du 8 février 1871 portent à
l’Assemblée une majorité monarchiste laquelle désigne chef du pouvoir exécutif de la République
française , Adolphe Thiers . Ce dernier exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée , avec le
concours de ministres qu’il choisit .
C’est la fameuse « constitution » Rivet du 31 août1871 qui investit l’Assemblée d’un pouvoir
souverain . Le Président de la République comme les autres organes détiennent donc leurs
compétences de l’Assemblée . Leurs rapports sont très codifiés et ont vocation à rappeler la
dépendance dans laquelle se trouve le chef de l’Etat vis-à-vis de l’Assemblée . La « constitution »
Broglie du 13 mars 1873 prévoit par ailleurs un « cérémonial chinois »...
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