La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale …afficher plus de contenu…

Elle a ainsi inscrit au sein de son texte constitutionnel les conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Cependant, la pratique des gouvernants a détourné tous ces dispositifs et a provoqué une grande instabilité gouvernementale (gouvernements ayant une durée de vie moyenne de 6 mois environ). L’objectif des constituants de 1958, face à l’échec des deux précédentes républiques parlementaires, était alors d’obtenir un équilibre entre le gouvernement et le Parlement. Il paraissait nécessaire de doter le gouvernement de moyens nécessaire afin d’exercer sa fonction gouvernementale et de ne pas souffrir d’instabilité comme cela avait pu être le cas dans le …afficher plus de contenu…

Les deux organes composant le Parlement ont-ils la possibilité de provoquer la démission du gouvernement ? Par ailleurs, les constituants ont tenté d’élargir et de renforcer la rationalisation du parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement a-t-elle été véritablement rationalisée ? Pour quelles raisons ? Celle-ci a-t-elle réellement permis de stabiliser le gouvernement ? L’a-t-elle justement trop stabilisé ? Est-il encore possible de renverser un gouvernement ? Ou, les conditions sont beaucoup trop difficiles à remplir ? Est-il alors légitime d’affirmer que le gouvernement demeure responsable devant le Parlement ? La démission d’un gouvernement provoqué par le Parlement profite-t-elle à ce dernier