Dissertation : « La dévolution de la Couronne »

A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens.
La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat.
La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements divers. En effet, les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs crises politiques, faisant alors apparaître la nécessité de règlementer certaines questions comme celle portant sur le droit des femmes à monter sur le trône. Ainsi, certains principes se sont érigés en coutumes, donnant à la Couronne son statut appelé au XVIe siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales.
Nous pouvons dès lors nous demander de quelle manière ces principes de sont érigés en coutumes ? Comment ces dernières sont parvenues à régler la succession de la Couronne ? De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri de l’arbitraire du roi ?
Nous verrons dans une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles mises en œuvres pour assurer la permanence de l’Etat.

I. La succession royale : des règles spécifiques

A) Hérédité et primogéniture

De 888 à 987, l’élection du roi se fait par les grands du royaume. De ce fait, à cette époque, les Carolingiens et les Robertiens vont se succéder alternativement sur le trône.

Le 1er juin 987, Hugues CAPET est élu roi de France par les leudes : mais il va, par la suite, parvenir à substituer le principe