La dévolution de la couronne

Pages: 11 (2748 mots) Publié le: 17 octobre 2012
Dissertation : « La dévolution de la Couronne »

A l’aube du XIVe siècle, la dévolution de la Couronne, institution abstraite, obéit déjà à certaines règles mises en place sous les premiers Capétiens.
La dévolution est l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. LaCouronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat.
La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements divers. En effet, les fonctionnements de la succession au trônefurent marqués par plusieurs crises politiques, faisant alors apparaître la nécessité de règlementer certaines questions comme celle portant sur le droit des femmes à monter sur le trône. Ainsi, certains principes se sont érigés en coutumes, donnant à la Couronne son statut appelé au XVIe siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales.
Nous pouvons dès lors nous demander de quelle manièreces principes de sont érigés en coutumes ? Comment ces dernières sont parvenues à régler la succession de la Couronne ? De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri de l’arbitraire du roi ?
Nous verrons dans une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles mises en œuvres pour assurer la permanence del’Etat.

I. La succession royale : des règles spécifiques

A) Hérédité et primogéniture

De 888 à 987, l’élection du roi se fait par les grands du royaume. De ce fait, à cette époque, les Carolingiens et les Robertiens vont se succéder alternativement sur le trône.

Le 1er juin 987, Hugues CAPET est élu roi de France par les leudes : mais il va, par la suite, parvenir à substituer leprincipe héréditaire au système électif jusqu’alors en vigueur, et ce, par le biais d’une pratique déjà connue des carolingiens : l’association au trône. Il sollicite des grands l'autorisation d'associer son fils Robert au trône dès 987, en utilisant la prétexte d'un risque de vacance du pouvoir suite à une intervention militaire nécessaire à Barcelone. En effet, Hugues CAPET est appelé à secourirle comte de Barcelone qui est menacé par les musulmans ; il réussit alors à faire accepter aux grands du royaume l’idée que le royaume de France ne peut rester sans chef en son absence. Il les convint alors d’élire son propre fils Robert. De ce fait, le 25 décembre 987, Robert est sacré roi de France ; et à partir de cette date, il est associé au pouvoir de sorte qu’il y a finalement deux rois deFrance : Hugues CAPET, le roi régnant, sacré le 3 juillet 987 et son fils Robert associé au pouvoir par son père. L’association au trône et le sacre par anticipation du vivant du roi régnant vont devenir une coutume qui va perdurer jusqu’à la fin du 10e siècle.
En 1180, Philippe Auguste, considérant que la dévolution du fils appartient au roi régnant, selon les règles d’hérédité, pense qu’il estinutile de faire sacrer son fils par anticipation. A partir de cette date, la règle de l’hérédité, passée en coutume, pour la succession à la couronne de France est définitivement admise.

Jusqu’au début du 14e siècle, les capétiens ont toujours eu plusieurs fils : la question de savoir si une fille pouvait succéder sur le trône après son père ne s’est jamais posée. En effet, depuis 987, lacouronne est toujours passée automatiquement de plein droit au fils aîné du roi défunt : cette coutume n’a jamais été remise en cause. La règle de l’aînesse est d’ailleurs tellement établie que Philippe Auguste n’éprouve plus le besoin de procéder au sacre de son fils aîné. Ainsi, à partir de 1180, la règle de primogéniture est définitivement admise. L’indivisibilité de la couronne se trouve...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Règles de dévolution de la couronne
  • Commentaire le principe de dévolution de la couronne
  • Les regles de devolution de la couronne
  • La dévolution de la couronne au moyen age
  • La dévolution de la couronne royale aux xivème et xvème siècles en france
  • Couronne
  • Dévolution successorale
  • taux devolution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !