LA DESACRALISATION DE LA LOI

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revu du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui à subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'éxecutif. La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. Dans ce cas, on appelle loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958.
Dans les systèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu. Comment peux t'on expliquer une baisse aussi brutale du pouvoir de la loi au sein de la hiérarchie du Droit Français et existe t'il des solutions pour lui rendre son éclat? Pour y répondre nous devrons faire deux grandes partis, dans un premier temps nous allons étudier la place de la loi au sein du Droit français au moment de la IVème et de la Vème République puis en second lieu essayer de comprendre pourquoi une telle rupture c'est produite en ce qui concerne celle ci entre ces deux période.

1) Deux visions de la loi très distinctes sous la IVème et le Vème République La Vème République fit son apparition le 4 octobre 1958