Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé – Promotion 2007-2008
Cours du droit du crédit par Monsieur Éric Debèse

La directive MIF : Vers un meilleur profilage du client investisseur ?

Ouarda DAOUDI Raphaël RONDARD Myriam TOURÉ
Sommaire
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Introduction I. Les droits renforcés du client A. Le profil client avant la directive MIF
1. le client profane et le client averti 2. Le contenu de l’obligation de conseil pesant sur le PSI

B. Une protection de l’épargnant au travers d’une nouvelle « catégorisation »
1. La notion de « catégorisation » 2. la présentation des nouvelles catégories

II. Des obligations renforcées du prestataire de service d’investissement
A. Un produit adéquat pour une information adaptée
1. Adéquation du caractère approprié du produit ou du service proposé 2. Une obligation d’information formalisée

B) L’impact de la directive MIF sur la responsabilité des PSI
1. L’élargissement de la responsabilité du PSI 2. L’émergence d’un devoir d’adéquation Plan d

AANNEXES 1 à 5 l’intervention

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INTRODUCTION

La Bourse reste un domaine où les opérateurs qui s’y hasardent demeurent ignorants des mécanismes boursiers, et sont peu conscients des risques inhérents aux opérations spéculatives. Ainsi, l’information est au cœur du fonctionnement des marchés financiers, afin d’assurer la confiance sans laquelle les marchés n’attireraient que peu d’opérateurs. L’intérêt des français pour les marchés financiers est grandissant comme l’illustre la part de leur patrimoine financier qui a triplé en onze ans passant ainsi de 1 400 milliards d’euros en 1995 à 3 088 milliards en 2006. Ce phénomène ne se limite pas aux investisseurs français et s’étend à l’Europe d’où le besoin de légiférer en la matière. Ce fut l’objectif de la directive du 21 avril 2004 Directive des Marchés des Instruments Financiers dite Directive MIF et entrée en vigueur le 1er novembre 2007 en France qui à travers ces règles de bonne conduite, renforce la protection