La directive mif

Pages: 40 (9927 mots) Publié le: 22 juin 2012
Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé – Promotion 2007-2008
Cours du droit du crédit par Monsieur Éric Debèse

La directive MIF : Vers un meilleur profilage du client investisseur ?

Ouarda DAOUDI Raphaël RONDARD Myriam TOURÉ
Sommaire
1

Introduction I. Les droits renforcés du client A. Le profil client avant la directive MIF
1. le client profane et le client averti 2. Lecontenu de l’obligation de conseil pesant sur le PSI

B. Une protection de l’épargnant au travers d’une nouvelle « catégorisation »
1. La notion de « catégorisation » 2. la présentation des nouvelles catégories

II. Des obligations renforcées du prestataire de service d’investissement
A. Un produit adéquat pour une information adaptée
1. Adéquation du caractère approprié du produit ou du serviceproposé 2. Une obligation d’information formalisée

B) L’impact de la directive MIF sur la responsabilité des PSI
1. L’élargissement de la responsabilité du PSI 2. L’émergence d’un devoir d’adéquation Plan d

AANNEXES 1 à 5 l’intervention

2

INTRODUCTION

La Bourse reste un domaine où les opérateurs qui s’y hasardent demeurent ignorants des mécanismes boursiers, et sont peuconscients des risques inhérents aux opérations spéculatives. Ainsi, l’information est au cœur du fonctionnement des marchés financiers, afin d’assurer la confiance sans laquelle les marchés n’attireraient que peu d’opérateurs. L’intérêt des français pour les marchés financiers est grandissant comme l’illustre la part de leur patrimoine financier qui a triplé en onze ans passant ainsi de 1 400 milliardsd’euros en 1995 à 3 088 milliards en 2006. Ce phénomène ne se limite pas aux investisseurs français et s’étend à l’Europe d’où le besoin de légiférer en la matière. Ce fut l’objectif de la directive du 21 avril 2004 Directive des Marchés des Instruments Financiers dite Directive MIF et entrée en vigueur le 1er novembre 2007 en France qui à travers ces règles de bonne conduite, renforce la protectiondes investisseurs dans le domaine des services financiers. Il faut donc nous intéresser à savoir quels sont les moyens mis en place par la directive pour protéger le client en matière d’investissement. Afin de répondre à cette interrogation, nous utiliserons deux axes d’analyse. La directive renforce, d’abord, les droits du client (I) et, ensuite, les obligations du conseiller en investissement(II).

I. Les droits renforcés du client
Il faut d’abord déterminer comment et pourquoi on effectuait le profilage du client antérieurement à la directive MIF (A), pour voir qu’aujourd’hui, on impose au PSI une catégorisation précise des clients (B).

A. le profil client avant la directive MIF
Antérieurement à la directive MIF et surtout avant sa transposition en droit français, il existaitdéjà en droit interne un système de profilage des clients. La mise en place de ce système n’a pour autre origine que le fait que pesait sur les prestataires de services d’investissement un devoir de conseil. Bien établie par la jurisprudence, l’obligation de conseil a finalement été imposée par la loi MAF à l’article L. 533-4 du Code monétaire et financier. La consécration d’un devoir d’information etde conseil ne fut que le prolongement naturel de l’obligation de loyauté dans les relations contractuelles, spécialement lorsque l’une des parties détient des informations que l’autre ignore. Par l’application de l’article L. 533-4 précité, ces obligations ont été reprises presque à l’identique par les autorités du marché. Ainsi, les articles 3-3-5 et 3-3-7 du règlement général du CMF imposaientaux prestataires de services d’investissement de s’informer sur le client et d’adapter le contenu des informations en fonction de ses objectifs. Aussi l’ancienne COB avait-t-elle établi les mêmes obligations dans son règlement n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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Ces dispositions répondaient à...
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