la discrimination

Pages: 4 (904 mots) Publié le: 2 novembre 2013
La lutte contre les discriminations constitue un défi majeur pour l'Union européenne. En effet, l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'hommeet des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit. Par conséquent, l'UE doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de combattre toute discrimination, en particulier si celles-ciconcernent l'emploi et le marché du travail.

L'emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l'égalité des chances pour tous et contribuent, dans une large mesure, à la pleineparticipation des citoyens à la vie économique, sociale et culturelle. Or, de nombreux cas de discriminations peuvent être constatés sur les marchés de l'emploi et du travail.

L'article 13 du TraitéCE, introduit par le Traité d'Amsterdam, accorde des pouvoirs spécifiques à la Communauté pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou lesconvictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Les États membres interdisent la discrimination en matière d'emploi et de travail. Toutefois, la portée de cette interdiction, son contenu etsa force exécutoire sont variables. La présente directive vise donc à établir un cadre général minimal dans ce domaine.

Champ d'application

La directive concerne les domaines suivants:

Lesconditions d'accès à des activités salariées ou non salariées, y compris en matière de promotion;
la formation professionnelle;
les conditions d'emploi et de travail (y compris les conditions derémunération et de licenciement);
l'affiliation et l'implication dans une organisation d'employeurs ou de travailleurs ou toute autre organisation professionnelle.
Ceci s'appliquant tant pour le secteurpublic que pour le secteur privé, y compris les organismes publics et aussi bien pour un travail rémunéré que bénévole.

Concept de discrimination

La directive vise à s'attaquer aussi bien à la...
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