La Discrimination
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Introduction L’emploi est le premier domaine en France où les discriminations se manifestent que ce soit dans les secteurs privés ou publics.
Je vais aborder les différentes questions que l’on se pose concernant la discrimination.
Qu’est-ce que la discrimination ?
La discrimination directe : D’après la loi du 27 mai 2008 est une situation dans laquelle la personne est traitée d’une manière différente par rapport à ses origines, culture, religion, handicap, couleur de peau, le sexe, ou personne de petite taille.
La discrimination indirecte : Est un désavantage d’une personne prédisposé des faits cités ci- dessus par rapport à une autre personne en concurrence lors d’une embauche.
Quelles sont les personnes protégées ?
Toutes personnes ou salarié se présentant comme candidat en vue d’une embauche ou d’une formation.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 du code du travail en raison de l’exercice des fonctions de juré (art. L. 1132-3-1 du code du travail).
Quels sont les motifs de discriminations interdits ?
Il est interdit de sanctionner, licencier, ou décider d’une mesure discriminatoire (directe ou indirecte) contre un salarié. Que ce soit pour la rémunération, formation, affectation, qualification etc…
La discrimination directe et indirecte comme mentionné ci-dessus sont également interdits.
Quelle sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?
Recours pénal : Ont peux allez déposer plainte auprès du procureur de la république, du commissariat de police, de la gendarmerie, ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance.
Recours civil : Si en tant que salarié nous sommes victimes ou témoins de discrimination nous pouvons faire appel au conseil des prud’hommes. Le but de cette démarche est d’obtenir gain de cause et de réparer le préjudice subi. Pour cela il faut faire un dossier apportant des éléments justificatifs, ou