La dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général

Dossier de Communication financière et gouvernance d’entreprise

2012

24/01/2012

Sommaire

Introduction : Dispositions de la loi NRE …………………………………………3

I) Une gouvernance dissociée

A) Fonctions du Président du Conseil d’administration …………..4-6

B) Fonctions du Directeur général ……………………………………7-9

II) Quel mode de fonctionnement privilégier ?

A) Les atouts de la dissociation du pouvoir ……………………….10-11

B) Les atouts de la concentration du pouvoir …………………….12-14

Conclusion ……………………………………………………………..……………..15

Références……………………………………………………………………………..16

Introduction

Les sociétés anonymes françaises ont, de manière générale, deux possibilités quant à leur mode de gouvernance : une structure moniale (dirigée par le conseil d’administration) et une structure duale (dirigée conjointement par le directoire et le conseil de surveillance).
Faisant suite aux résolutions du rapport Viénot (1995) concernant la gouvernance d’entreprise et suivant les tendances anglo-saxonnes, la législation française adapte le Code du Commerce le 15 mai 2001 et publie la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « NRE »).
Cette loi propose aux conseils d’administration une nouvelle configuration vis-à-vis de la gouvernance: le pouvoir n’est plus forcément entre les seules mains du Président Directeur Général mais peut être dissocié et réparti suivant les fonctions exécutives (assurées par le Directeur Général) et non exécutives (assurées par le Président du conseil d’administration).
Rien n’est imposé : chaque société, grande ou petite, cotée ou non, peut opter pour la formule qui lui semble la plus adéquate, et demeure libre de changer d’avis autant de fois qu’elle le désire, sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration, qui est seul décisionnaire.

Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau mode de