La dissolution dans les régimes allemands et britanniques [dissertation]

Pages: 6 (1277 mots) Publié le: 12 novembre 2012
INTRODUCTION

Le parlement anglais peut tout faire sauf « changer un homme en femme », formula un jour
Jean-Louis de Lolme, théoricien des institutions du Royaume-Uni entre autres. Les « houses »
jouissent en effet d'un grand pouvoir. Heureusement non-éternel, ce pouvoir est à la merci de
la dissolution du parlement, prérogative du pouvoir exécutif, au Royaume-Uni comme en Allemagne.Allemagne pour laquelle la répartition des pouvoirs et l'exercice du droit de
dissolution par le gouvernement et quelque peu différent. Nous nous intéressons donc ici
à l'exercice du droit de dissolution, qui consiste au démembrement d'une assemblée législative, en vue d'une élection prochaine, et donc un renouvellement de ses membres.
L'intérêt du sujet réside dans la constatation de la maturationqu'a atteint l'exercice de ce droit en
tenant compte de son évolution historique ; notamment en observant l'impact qu'a eu la République de Weimar sur la politique allemand, et d'autre part en observant la manière dont les transferts de souveraineté au cours de l'histoire du Royaume-Uni, ont changé la donne ; la dissolution étant à la base une prérogative exclusivement royale.Traditionnellement, il s'agit simplement de punir le pouvoir législatif par la mise en œuvre plus ou moins facilement de la dissolution.
Comment s'exerce le droit de dissolution au Royaume-Uni et en Allemagne ?
Nous répondrons à cette question en deux parties. D'abord en étudiant les causes du recours à la
dissolution (I), puis en nous penchant sur la procédure de dissolution (II).

I - Les causes du recoursà la dissolution

Nous verrons dans un A/ comment la dissolution peut être un outil de stratégie politique, puis
dans un B/ comment elle peut être un recours qui vise à faire rentrer dans les rangs le corps législatif.

A/ Un outil de stratégie politique

Au Royaume-Uni, la résolution de la dissolution émane du premier ministre. Une épée de Damoclès, est donc en permanence perchée au-dessusdu Parlement, car si en approche d'une nouvelle élections, le Parlement n'est pas favorable à la présence du premier ministre en fonction pour l'avenir, ce dernier peut dissoudre les assemblée dans le but de gagner les éléctions. Le Prime Minister s'assure donc de la discipline du Parlement par un pouvoir de dissuasion, son but étant d'avoir une majorité la plus confortable possible qui luipermettrait de légitimer son pouvoir et ses actions gouvernementales en se posant comme exécutant de la volonté d'une plus grande partie de la
population à travers ses représentants.
Le même raisonnement est valable en Allemagne avec le pouvoir de dissolution du chancelier, qui
ne peut émaner que de lui seul.
Quelques nuances à ce pouvoir semblant totalement arbitraire seront vues dans la partieII.

La dissolution a donc un pouvoir dont l'effet dissuasif, mais ses effets peuvent être aussi ceux des
conséquences de la dissolution, potentiellement recherchés par l'exécutif, comme nous allons le
voir dans un B/

B/ Un recours qui vise à faire rentrer dans les rangs le corps législatif

Le gouvernement ne mène pas seul sa politique, il a besoin du soutien du corps législatif.
Larivalité entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif est évidente. Chacun veut influencer l'autre de la manière la plus forte possible. La prérogative de dissolution vise à l'origine à anéantir momentanément l'influence exercée par le législatif sur l'exécutif. Les assemblées législatives doivent en cas de dissolution, prouver leur légitimité par le soutien de leurs électeurs. La dissolution, estdonc également un moyen mis en œuvre par l'exécutif permettant de consulter
l'opinion du peuple sur sa politique. C'est un moyen de faire taire les voix dissidentes que le gouvernement estime trop entendre, pour continuer à mener à bien sa politique, sans bruits de fond.
De plus, une assemblée venant d'être élue suivra forcément la politique du gouvernement, étant donné que le gouvernement sera...
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