La dissolution dans les régimes allemands et britanniques [dissertation]

1277 mots 6 pages
INTRODUCTION

Le parlement anglais peut tout faire sauf « changer un homme en femme », formula un jour
Jean-Louis de Lolme, théoricien des institutions du Royaume-Uni entre autres. Les « houses » jouissent en effet d'un grand pouvoir. Heureusement non-éternel, ce pouvoir est à la merci de la dissolution du parlement, prérogative du pouvoir exécutif, au Royaume-Uni comme en Allemagne. Allemagne pour laquelle la répartition des pouvoirs et l'exercice du droit de dissolution par le gouvernement et quelque peu différent. Nous nous intéressons donc ici à l'exercice du droit de dissolution, qui consiste au démembrement d'une assemblée législative, en vue d'une élection prochaine, et donc un renouvellement de ses membres.
L'intérêt du sujet réside dans la constatation de la maturation qu'a atteint l'exercice de ce droit en tenant compte de son évolution historique ; notamment en observant l'impact qu'a eu la République de Weimar sur la politique allemand, et d'autre part en observant la manière dont les transferts de souveraineté au cours de l'histoire du Royaume-Uni, ont changé la donne ; la dissolution étant à la base une prérogative exclusivement royale. Traditionnellement, il s'agit simplement de punir le pouvoir législatif par la mise en œuvre plus ou moins facilement de la dissolution.
Comment s'exerce le droit de dissolution au Royaume-Uni et en Allemagne ?
Nous répondrons à cette question en deux parties. D'abord en étudiant les causes du recours à la dissolution (I), puis en nous penchant sur la procédure de dissolution (II).

I - Les causes du recours à la dissolution

Nous verrons dans un A/ comment la dissolution peut être un outil de stratégie politique, puis dans un B/ comment elle peut être un recours qui vise à faire rentrer dans les rangs le corps législatif.

A/ Un outil de stratégie politique

Au Royaume-Uni, la résolution de la dissolution émane du premier ministre. Une épée de Damoclès, est donc en permanence perchée

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