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La dissolution de l'assemblée nationale en 1997 par j. chirac

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La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac

Rappel :

Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans.
Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale.

Qu'est-ce qu'une dissolution ?

C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le terme légal au mandat d'une assemblée, donc de mettre fin au mandat des députés.

Une dissolution de l'AN entraîne automatiquement de nouvelles élections législatives (suffrage universel direct). C'est donc le renvoi devant leurs électeurs des députés.

Elle apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure.

En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout.

Quels sont les types de dissolutions ?

Il y a 5 types de dissolutions :

La dissolution défensive : C'est la riposte du président à la mise en jeu par l'Assemblée de la responsabilité du gouvernement. Le président protège donc son gouvernement en agissant ainsi.
Exemple : De Gaulle en 1962.

La dissolution offensive : Quand un président de la République vient d'être élu ou réélu et ne veut pas cohabiter avec une majorité parlementaire hostile.
Exemple : Mitterrand en 1981 et 1988.

La dissolution stratégique : Le président dissout la chambre alors que son gouvernement dispose d'une majorité au parlement. Utile pour consulter le peuple sans organiser de référendum ou bien lors d'une conjoncture favorable. Cette dissolution reste cependant risquée. On peut parler de dissolution « surprise ».
Exemple : Chirac en 1997.

La dissolution exutoire : Dans le cadre d'un évènement imprévu et entraînant une crise sociale grave.
Exemple : De Gaulle en mai 1968.

La dissolution rupture :

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