De la succession :

 Succession : ensemble des biens ou droits patrimoniaux laissés par le de cujus.
 Sont compris et déduits de la succession les droits suivants (dans l’ordre) : o Droits grevant les biens réels faisant partie de la succession, o Frais funéraires réglés dans les limites des convenances, o Les dettes du de cujus o Le testament valable et exécutoire, o Les droits de successions.
 Héritage : transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement.
 L’héritage est de droit o à la mort certaine ou présumée du de cujus o et à la survie certaine de son héritier.
 Est présumée décédée la personne dont on a plus de nouvelle et dont un jugement de présomption de décès a été rendu. Si la personne a disparu dans des circonstances exceptionnelles rendant sa mort probable, un jugement déclaratif de décès est prononcé à l’expiration du délai d’une année à compter du jour où l’on a perdu tout espoir de savoir si elle est vivante ou décédée.
 Si la personne est portée disparue, sa succession n’est ouverte et partagée entre ses héritiers qu’après le jugement déclarant son décès.
 Quand plusieurs personnes héritières les unes des autres, décèdent sans que l’on puisse déterminer qui a péri en premier, aucune d’elles n’hérite de l’autre.
 La successibilité est soumise aux conditions suivantes : o Certitude de la mort réelle ou présumée du de cujus, o Existence de son héritier lors de sa mort réelle ou présumée, o Connaissance du lien qui confère la qualité d’héritier.
 Le nouveau-né n’est considéré héritier que lorsqu’il est établi né vivant.
 Il n’y a pas de successibilité : o Entre musulman et non musulman, o Lorsque la filiation paternelle est désavouée légalement.
 Celui qui tue volontairement le de cujus : o Ne peut pas l’hériter o N’a pas droit au prix du sang (Diya) o Ne peut évincer personne, même s’il invoque le doute
 Celui qui tue