la durée du travail

Pages: 9 (2159 mots) Publié le: 12 janvier 2014




La durée du travail
Comment apprécier la durée du travail des salariés ?











SOMMAIRE :
I. Introduction

II. Le temps de travail (durée et amplitude)

A. La durée légale hebdomadaire du travail
B. Les heures supplémentaires

III. Le temps de repos et les congés

C. Le repos hebdomadaire
D. Les jours fériés
E. Les congés payés

IV. L'aménagement du tempsde travail

F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises
G. L'aménagement du temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés

V. Conclusion





I. Introduction :

Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heuressupplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.

II. Le temps de travail (durée et amplitude)

A. La durée légale hebdomadaire du travail
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’unseuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour travailler moins de 35 heures par semaine, par exemple, dans le cadre d’un contrat à temps partiel. Il peut également travailler plus de 35 heures par semaine, à condition que les heures qui dépassent cette durée légale soient considérées comme des heures supplémentaires.
La durée légale de 35 heures s’impose :
Aux établissementsindustriels et commerciaux qu’ils soient publics ou privés
Aux offices publics et ministériels
Aux professions libérales
Aux associations
Aux établissements artisanaux et coopératifs
Tous les salariés sont alors soumis à cette durée légale. En revanche,, elle n’a pas lieu de s’appliquer pour certaines personnes : VRP, assistante maternelle, dirigeant de société, concierge, employé de maison,travailleurs indépendants de toutes les professions… De même, certains secteurs tels que l’agriculture, la marine marchande, les mines, les transports collectifs ou encore la fonction publique, sont régis par des textes particuliers.
La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu.

L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum

Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.


B. Les heures supplémentaires

L'employeur a droit à un contingent de 220 heures supplémentaires par an et par salarié (depuis un décret du 21 décembre 2004 relevant de 180 à 220 heures le contingentd'heures supplémentaires). Dans cette limite, il peut utiliser librement les heures supplémentaires. Il doit néanmoins en informer l'inspecteur du travail. De son côté, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.

ATTENTION : le contingent peut toutefois être réduit ou augmenté par convention ou accord collectif.

Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, lesheures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. A défaut de réponse de l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée. Si l'autorisation est donnée à l'employeur, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires.

Larépartition des heures supplémentaires : la durée maximale de travail
Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux...
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