La durée du travail au maroc

3813 mots 16 pages

TITRE :
DE LA DUREE DU TRAVAIL
Chapitre premier
De la durée normale du travail
Section I. - Fixation de la durée
Article 184 Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour, sous réserve des dérogations visées aux articles 189, 190 et 192. Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2496 à
2288 heures dans l'année et dans les activités agricoles de 2700 à 2496 heures dans l'année n'entraîne aucune diminution du salaire. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Article 185 Pour se protéger des crises périodiques passagères, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour. Cette mesure n'entraîne aucune réduction du salaire mensuel. L'employeur peut réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas soixante jours par

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Droit du travail * Fixation de la durée légale du travail effectif des salariés est de 35 heures par semaine civile soit 36,75h (inclus le temps de pause). * Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien. L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures soit 3 minutes par heure travaillée. *….

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Introduction Expliquez l’emploi à temps partagé L’emploi à temps partagé se définit par deux salariés qui occupent le même poste alternativement par exemple, trois jours et deux jours. Cela peut être à la demande de l’employeur ou des employés qui désirent travailler temps partiel. Cependant, certains inconvénients peuvent survenir dû au temps partagé. Par exemple, la communication entre les deux salariés n’est aucunement garantie et peut provoquer des difficultés pratiques1. Il est essentiel de ne pas associer temps partagé et travail partagé.….

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chapitre arret maladie
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Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective ou le contrat de travail qui pourraient accorder des avantages supérieurs, les règles applicables sont celles fixées par la loi de mensualisation du 19/01/1978. I. LES OBLIGATIONS DU SALARIE Informer l’employeur le plus rapidement possible (dans les 48 h) en lui transmettant un certificat médical accompagné de l’arrêt de travail. Faire parvenir un certificat d’arrêt de travail dans les 2 jours à la CPAM. Se soumettre éventuellement à une contre visite médicale.….

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L’instauration d’une durée minimale de travail Pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine ou à une durée équivalente prévue par un accord collectif. Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation.….

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dossier eco
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Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Les heures supplémentaires peuvent être payées, majoritairement de 25% pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes ou bien elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement. Le repos compensateur de remplacement est le repos accordé en remplacement du paiement des heures supplémentaires. Le paiement de celles-ci peut….

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Préambule Employeur Entreprise Salariés En France, les relations entre un employeur et un "travailleur" sont régies par un ensemble des normes juridiques qu'on appelle le droit du travail. Le travail salarié est régit, dans la plupart des cas, par le code du travail. Le travail salarié est protégé par des règles strictes.….

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synthese de gestion de temps de travail
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Il est également en principe interdit pour les salariés de travailler pendant les jours fériés. : À l’exception du secteur agricole, la durée normale du travail est de deux mille deux cent quatre- vingt-huit (2.288) heures par année ou quarante-quatre (44) heures par semaine. La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.….

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Dans certaines activités le travail ne peut être interrompu même s’il y a une fête religieuse ou nationale (exple hôtel). - Il est possible de faire travailler les salariés pendant les jours fériés. En conséquence ils reçoivent une indemnité compensatrice égale à 100% du salaire de la journée.….

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