la durée du travail
2159 mots
9 pages
La durée du travailComment apprécier la durée du travail des salariés ?
SOMMAIRE :
I. Introduction
II. Le temps de travail (durée et amplitude)
A. La durée légale hebdomadaire du travail
B. Les heures supplémentaires
III. Le temps de repos et les congés
C. Le repos hebdomadaire
D. Les jours fériés
E. Les congés payés
IV. L'aménagement du temps de travail
F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises
G. L'aménagement du temps de travail pour améliorer les conditions de travail des salariés
V. Conclusion
I. Introduction :
Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.
II. Le temps de travail (durée et amplitude)
A. La durée légale hebdomadaire du travail
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’un seuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour travailler moins de 35 heures par semaine, par exemple, dans le cadre d’un contrat à temps partiel. Il peut également travailler plus de 35 heures par semaine, à condition que les heures qui dépassent cette durée légale soient considérées comme des heures supplémentaires.
La durée légale de 35 heures s’impose :
Aux établissements industriels et commerciaux qu’ils soient publics ou privés
Aux offices publics et ministériels
Aux professions libérales
Aux associations
Aux établissements artisanaux et coopératifs
Tous les salariés sont alors soumis à cette durée légale. En revanche,, elle n’a pas lieu de s’appliquer pour certaines personnes : VRP, assistante maternelle, dirigeant de société, concierge, employé de maison,