La délinquance
Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
-Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amende
-Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peines d’amendes à partir de 3 750 euros, et de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans pour les délits les plus graves (ex: le vol, les violences aggravées, le port d’arme, l’agression sexuelle, etc.)
-Les crimes constituent la catégorie formée par les infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société. Ils sont punis, en fonction de leur gravité, d’une peine de réclusion pouvant aller de 15 ans à la perpétuité (ex: homiside, viol, émission de fausse monnaie)
-Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° - l’emprisonnement
2° - l’amende
3° - le jour-amende
4° - le stage de citoyenneté
5° - le travaille d’intérêt général
6° - les peines privatives/ restrictives de droits prévus
7° - les peines complémentaire prévus a l’article 131-10
8° - la sonction-répartion
-L’échelle des peines d’emprisonnement est la suivante :
1° - 10 ans au plus
2° - 7 ans au plus
3° - 5 ans au plus
4° - 3 ans au plus
5° - 2 ans au plus
6° - 1 ans au plus
7° - 6 mois au plus
8° - 2 mois au plus
-les peines criminelle encourues par les personnes physiques sont :
1° - La révélation criminelle ou la détention criminelle à pérpétuité
2° - La récrlusion criminelle ou la détention criminelle de 30 ans au plus
3° - La révélation criminelle ou la détention criminelle de 20 ans au plus
4° -