aDEMATERIALISER LES PROCEDURES
COMPTABLES ET FINANCIERES
La dématérialisation des procédures comptables et financières s’inscrit dans l’évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner en réactivité, de valoriser son image et de satisfaire à toutes les obligations de la réglementation de plus en plus complexe.

Définition
La dématérialisation consiste en la transformation d’un traitement de documents réels en traitement numérique, mais c’est avant tout une technique à laquelle est reconnue une valeur juridique. Autrement dit, c’est la transmission d’un document électronique conforme à l’arrêté ou à la délibération archivée. Elle est signée électroniquement pour en garantir l’intégrité et en certifier le caractère exécutoire.

Caractéristiques
La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

-

La signature électronique permet de signer à distance. Elle constitue un avantage considérable car la signature des parapheurs papier est un processus lourd, aujourd'hui fortement consommateur de temps pour les élus. Elle peut être utilisée à plusieurs niveaux : o En interne : les entretiens d’évaluation, les demandes de congés, les notes internes, la gestion des petites fournitures, demande de remboursement des frais de déplacement… o En externe : les actes administratifs dématérialisés, les messages électroniques, les marchés publics, les factures électroniques, les actes de naissance, les casiers judiciaires, les allocations familiales, les formulaires d’assurance maladie… La délibération électronique permet de réduire de manière significative les volumes de papier car chaque réunion élus donne lieu à une décision, un arrêté ou une délibération faisant l'objet d'un ou plusieurs actes soumis dans certains cas au contrôle de légalité. La réception de supports comptables (titres et mandats) et de pièces justificatives dématérialisées permet de diminuer la charge de travail, de papier et de stockage de