La dénomination de magasin ou dépôt d’usine
(Article L310-4 du code de la consommation)

* Les ventes directes d’usine
– la dénomination de magasin ou de dépôt d’usine ne peut être utilisée que par les producteurs vendant directement au public la partie de leur production non écoulée dans le circuit de distribution ou faisant l’objet de retours. Les ventes directes concernent exclusivement des productions de la saison antérieure de commercialisation, justifiant ainsi une vente à prix minoré. » (Code du commerce, article L 310-4). * La jurisprudence indique en particulier que l’expression « vente directe d’usine » ne peut être employée que si la vente a lieu dans l’usine de fabrication.
Ce qui est interdit, c’est de procéder à une fabrication spécifique immédiatement distribuée dans les magasins d’usine. En principe, la « saison » se termine par une période de soldes de 15 jours. Par conséquent, en théorie, il ne devrait y avoir que deux saisons, ce qui n’est pas toujours le cas, certains associant une saison à une collection.
A noter qu’un article de la saison en cours peut être vendu en magasin d’usine s’il présente un défaut.
Le centre de marques n’a pas de fondement juridique

* Histoire
Le tout premier magasin d'usine en France a été répertorié à Troyes en 1936. À l'origine l'accès de ces magasins était réservé aux employés du fabricant, moyen pour lui de vendre des produits comportant de légers défauts.
Cette solution satisfaisait tout le monde : les ouvriers pouvant obtenir à prix réduit des articles et le fabricant pouvant se débarrasser de produits qu'il aurait dû jeter. Cela permettait aussi aux ouvriers de mieux faire connaître leur marque, en portant les vêtements qu'ils fabriquaient.
Dans les années 1950 et 1960, le concept de magasin d'usine se développe et de nombreux magasins ouvrent à côté des sites de production. La clientèle est élargie à l'entourage des ouvriers.
C'est à partir des années 1970 que les magasins d'usine sont