La déréglementation

2056 mots 9 pages
Comment la déréglementation est-elle mise en œuvre?
Les exemples de libéralisation de secteurs d'activité particuliers pour en comprendre les modalités et les conséquences.

Les notions

La réglementation est l'ensemble des règles, juridiques en général, qui s'imposent aux acteurs de la vie économique et sociale au sein d'un espace donné. Cet espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation dans le règlement intérieur de l'établissement). La réglementation est toujours associée à des sanctions encourues par les acteurs qui ne respecteraient pas les règles édictées.

La déréglementation est une politique menée dans certains pays depuis le début des années 1980 visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques. Cette politique, d'inspiration libérale, affirme vouloir rétablir le libre jeu du marché, les règles bloquant ce libre jeu, ce qui débouche sur une mauvaise régulation par le marché de l'activité économique. D'autre part, la réglementation a un coût (il faut du personnel pour la construire et du personnel pour la faire respecter) et elle limite l'initiative individuelle.
Le terme «déréglementation» ne désigne pas l'abandon d'une réglementation, en particulier dans des domaines essentiels du secteur des transports, comme la sécurité. En fait, les mesures de déréglementation vont toujours de pair avec de nouveaux cadres réglementaires, souvent plus explicites.

L'expression "nouvelles régulations", est utilisée depuis quelques années. Elle correspond à l'idée que si le marché est bien

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