la fabrique sociale
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Un fonctionnaire peut-il désobéir à un ordre?Introduction:
La fonction publique comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'état est des collectivités territoriales, ou de certains établissements publics hospitaliers. Elle établie un service public exercé directement par l'autorité ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions du service sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. La fonction publique entre autre d'être la reconnaissance de chacun et l'appartenance à un cadre d'emploi est surtout l'adhésion à des valeurs communes sur lequel repose la vie professionnelle et sociale de cette collectivité humaine.
Un fonctionnaire est une personne nommé dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.
Pour devenir fonctionnaire il y a quelques conditions. Telles que celle d'avoir la nationalité française ou celle d'un autre pays de l'Union Européen; jouir de ses droits civiques; être en situation régulière au regard du code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Enfin, le cas échéant, les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions.
Le statut général des fonctionnaires résulte de quatre lois formant chacun l'un des titres de ce statut:
-La première est la loi Le Pors (n°83-634) du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires.
-La deuxième est la loi (n°84-16) du 11 janvier 1984 qui définit les dispositions statuaires relative à la fonction publique de l'état, c'est a dire quelle est relatif à toutes les administrations centrales chargées d'assurer les principales prérogatives de l'État comme l'armée, la santé ou l'enseignement. -La troisième est la loi (n°84-53) du 26 janvier 1984 portant