Les fonctions exercées par les constitutions
a) Déterminer le statut de l’état et des gouvernants
La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des lois (1748), chaque fonction exécutive, législative et judiciaire doit être exercée par 3 organes différents ; la loi fondamentale précisera le statut de chacun de ces trois pouvoirs, ainsi que les relations que chacun entretient avec les autres.
b) Définir les relations entre l’Etat libéral et la société
1. Déclarations des droits et Garanties des droits
A l’imitation des membres de la première assemblée nationale française qui ont rédigé la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 (qui renvoie au droit naturel et à Lock), de nombreux constituants ont placé une déclaration à la tête de leur œuvre.
Les textes de la première génération (fin XVIIIe et XIXe s) définissent les libertés individuelles, propriété, le droit d’entreprendre, la légalité et la proportionnalité des peines, etc. ces droits et libertés témoignent d’une méfiance envers l’Etat qui doit s’abstenir d’intervenir (L’Etat-gendarme).
Les textes de la deuxième génération (XXe s, au lendemain de la seconde guerre mondiale) définissent les droits sociaux ou des libertés-créances : le droit de travail, la liberté syndicale, la protection de la santé, le principe de l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque, le droit d’asile, etc. Ces droits et libertés témoignent d’une confiance envers l’Etat, l’Etat-providence qui doit assurer le plein-emploi, la sécurité sociale, le droit à l’enseignement ...
En France, la constitution de 1791 comportait à la fois une déclaration des