La fonction de président du conseil des ministres dans les régimes politiques français des troisième et quatrième républiques

Pages: 6 (1499 mots) Publié le: 20 mars 2013
La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques.

Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentalesd'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au cœur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du Président du Conseil.

I. Désignation et pouvoirs* Sous la IIIe :
* Le Président du Conseil n'a aucune existence juridique avant 1934, date à laquelle l'existence d'un « ministre chargé de la présidence du Conseil » est officiellement reconnue. Avant cette date, c'est donc un ministre avec un portefeuille (Education, Finances, Intérieur, etc.)
* Il est nommé par le Président de la République, tout comme les autresministres. Le cabinet se présente ensuite devant le Parlement pour obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire.
* N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'apas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement.
* L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que « Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre ». Par conséquent, puisqu'il existe un Président du Conseil defacto, il partage toutes les compétences du Président de la République énoncées à l'article 3 (promulgation des lois, pouvoir exécutif, droit de grâce, contrôle de l'armée, droit de nomination, droit de dissolution, mais en accord avec le Sénat).
* Si le Président de la République est absent, tout le pouvoir exécutif est confié au Conseil des ministres (article 7), i.e. au Président duConseil, qui obtient les mêmes prérogatives que le Président pour une durée limitée.

* Sous la IVe :
* Jusqu'en 1954, le Président du Conseil est nommé par le Président de la République, mais il peut librement décider de la composition de son Cabinet. Il ne peut être nommé, et donc nommer ensuite ses ministres, que s'il a été investi de la confiance de l'Assemblée. Autrement dit, cen'est pas l'ensemble du Cabinet qui se présente devant l'Assemblée pour obtenir la confiance, mais juste le Président du Conseil. Tout comme sous la IIIe République, le Cabinet est collectivement responsable devant l'Assemblée et le Président du Conseil doit donc être issu de la majorité parlementaire
* Son existence juridique signifie, paradoxalement, moins de pouvoirs que sous la IIIeRépublique, mais plus d'efficacité. Le Président de la République est dépossédé d'un bon nombre de ses prérogatives au profit du Président du Conseil, mais acquiert certains pouvoirs propres comme la présidence du Conseil supérieur de la magistrature
* Il détient avec son Cabinet le pouvoir exécutif ainsi que la plupart des prérogatives du Président de la République sous la IIIe République. Ilassure l'exécution des lois, dispose d'une partie du pouvoir de nomination et dirige l'armée.
* Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre, et il doit contresigner avec un ministre tous les actes du Président de la République.
* La dissolution est subordonnée à la définition de crise ministérielle, puisqu'elle ne peut être décidée par le Président du Conseil et ses...
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