La fonction de président du conseil des ministres dans les régimes politiques français des troisième et quatrième républiques

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La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques.

Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées ? Qu'est-ce qui les différencie fondamentalement ? Pour répondre à ces questions, nous analyserons le rôle d'une figure essentielle et au cœur de la vie politique pour les deux régimes en question : celle du Président du Conseil.

I. Désignation et pouvoirs

* Sous la IIIe : * Le Président du Conseil n'a aucune existence juridique avant 1934, date à laquelle l'existence d'un « ministre chargé de la présidence du Conseil » est officiellement reconnue. Avant cette date, c'est donc un ministre avec un portefeuille (Education, Finances, Intérieur, etc.) * Il est nommé par le Président de la République, tout comme les autres ministres. Le cabinet se présente ensuite devant le Parlement pour obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement. * L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que « Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre ». Par conséquent, puisqu'il existe un Président du Conseil de

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