La force normative en droit

Pages: 10 (2449 mots) Publié le: 20 octobre 2013
La force normative en droit

I. DU THÈME DE “LA FORCE NORMATIVE”Ce thème est sous-tendu par un curieux paradoxe : à la fois évocateur et familier pour les juristes du temps présent, il s’avère pourtant totalement inexploré en tant que tel par la doctrine. Comme s’il nommait une réalité que chacun perçoit intuitivement et invitait à lui donner corps technique et consistance conceptuelle.- Unthème familier. Un rapide survol du sommaire suffit à convaincre que c’est manifestement un thème qui “parle” aux juristes et ce, quelle que soit leur spécialité et leurs centres d’intérêts. Et à observer l’originalité des propositions, que ce soit dans leur intitulé ou dans leur problématique, c’est également un thème qui semble appeler une certaine audace.Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce n’estpas parce que c’est un sujet que l’on “sent” intuitivement et sur lequel personne n’a demandé d’éclaircissement préalable pour faire sa proposition de contribution, que pour autant tous les juristes entendent la même chose par cette expression de “force normative”. Au contraire, on peut d’ores et déjà le pressentir, mais il faudra attendre la réunion de toutes les contributions, et le temps de leursynthèse, pour le vérifier, chacun en a une compréhension qui lui est propre, dans son domaine et sur son sujet.- Un thème inexploré. Bien que ce thème soit évocateur, et c’est là que réside le paradoxe qui l’anime, il n’a jamais fait, en lui-même, l’objet de recherches doctrinales. Ainsi, l’expression “force normative” n’apparaît dans aucun intitulé d’ouvrage en langue française, ni dans lesbanques de données générales et de doctrine juridique. Aucun ouvrage collectif, essai ou colloque, ni aucune thèse ne lui a été consacré et aucun article n’a pour objet l’approfondissement de ce thème de la “force normative”. En revanche, lorsqu’on entre, dans ces mêmes banques de données, les expressions “force du droit” ou “force de la règle de droit”, on obtient des références en nombre sur laforce obligatoire ou la force contraignante.II. DE L’INTÉRÊT DU SUJET DE LA “FORCE NORMATIVE”De l’intérêt de l’expression “force normative”. Il est incontestable que si l’on assimile la “force normative” à la “force obligatoire”, l’expression ne présente aucun intérêt particulier. Elle n’ajoute rien, et ne fait que redire avec un autre adjectif. Autant dire qu’elle ne serait alors porteuse d’aucunvéritable sujet de recherche.En revanche, si on perçoit la nuance possible entre les deux, l’expression “force normative” peut être utilisée à bon escient, là où celle de “force obligatoire” serait tout à fait inadéquate. Par exemple, on peut traiter, sans que cela ne choque aucun juriste de “la force normative des directives non transposées”, alors qu’on ne saurait légitimement évoquer la forceobligatoire desdites directives. On peut aussi tout à fait évoquer “la force normative des lignes directrices en droit de la concurrence”, tout en précisant qu’elles ne sont pas dotées de force obligatoire. Ou bien encore “la force normative d’une recommandation”. Et on pourrait multiplier les exemples. C’est qu’en effet, intuitivement, nombreux sont les juristes contemporains qui perçoivent lecaractère plus  large et inclusif de cette expression. Le nombre et les intitulés des contributions à cet ouvrage en témoigne.De l’intérêt intuitif de l’expression, à l’hypothèse de l’intérêt conceptuel et pratique de la “force normative”. Une chose est de sentir intuitivement que l’expression “force normative” est plus large, plus riche que celle de “force obligatoire”; autre chose est d’y voirun concept opérationnel, utilisable par les juristes (législateur, avocats, juges, praticiens en général, universitaires, ...). Un concept qui soit un véritable outil de décodage des normes contemporaines, qui fournisse une grille de lecture et de mesure de leur normativité. Autrement dit un concept capable de rendre compte de manière fine et différenciée de la complexité actuelle des normes...
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