UNIVERSITÉ HASSAN 2 FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA | La force obligatoire du contrat | Encadré par M. SEGAME Mhamed | | Kawtar FRIKECH | 2011-2012 |

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Introduction Le contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions .
Auparavant, dans le Droit romain, la notion du contrat n’existait nullement, ni dans le vocabulaire, qui ignore le mot de contractus, ni dans les règles qui président à ces « acta » primitifs, actes juridiques licites produisant des effets juridiques, par ailleurs mal dégagés de situations voisines dans lesquelles certaines personnes se trouvent « engagées » sous la puissance d'un paterfamilias.
La puissance qu’exerçait le paterfamilias sur les membres du groupe qu’il dirige à raison de leur statut, et grâce auxquelles il peut exiger d'eux travaux et services, le fonctionnement autarcique de la Domus exclut l'appel à des relations contractuelles diverse ainsi que les soucis d'immédiateté qui préside à certaines opérations, étaient à l’origine de la rareté des liens contractuels et non l’inexistence de ceux-ci. Cette rareté explique alors le caractère archaïque des premières opérations contractuelles.
Cependant certaines opérations annoncent déjà les futurs contrats et des situations qui préfigurent les situations obligatoires. Avançant l'expression de « res debitae », le vocabulaire insiste à la fois sur le « réalisme » et la nature de « dette » des premières «obligations », le paterfamilias qui a fait la promesse solennelle ou a reçu le bien, « doit transférer quelque chose », est soumis à un devoir.
Ainsi se dessinent contrats et obligations futurs, marqués par un caractère de simplicité (unilatéralité des obligations, portant sur un transfert de chose), générant