La formation de la coutume internationale : droit international public
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|Droit International Public ||La formation de la coutume internationale |
La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du développement des échanges internationaux qui a caractérisé les derniers siècles. Fondé sur l’idée d’autonomie plus que d’anomie, l’établissement relativement récent de cet ordre juridique s’est réalisé sur la base du consentement des Etats : il s’agissait de réguler formellement les relations internationales tout en respectant les prérogatives de chacun des membres de la communauté internationale.
Bien qu’il soit évident que la codification des règles internationales et leur multiplication constitue une avancée certaine dans la pacification des relations internationales, ses membres n’ont de fait pas attendu son émergence pour règlementer leurs relations. Il existe en effet un moyen alternatif de règlementation de ces relations, fondé sur des usages séculiers, et qui continue de se développer de nos jours en marge du droit international : il s’agit de la coutume internationale. Ainsi, un ensemble d’usages dont la valeur obligatoire s’imposait tacitement aux Etats préexistait à l’établissement d’un ordre juridique explicitement reconnu par ces derniers. La coutume internationale s’inscrit donc dans une dynamique empirique, tirant plus sa légitimité du bon sens que de son acceptation explicite par les Etats.
Du fait de la formalisation croissante des normes internationales et de la création d’une Cour Internationale de Justice (CIJ) devant laquelle il est possible de les faire valoir, il est apparu nécessaire