Chapitre 6 : La formation du salarié.

La formation professionnelle a pour objectif d’assurer l’employabilité des salariés ainsi que l’adaptation à leur emploi. De nombreux dispositifs doivent être mis en place entraînant des droits et des obligations pour les salariés et employeurs.

I. Les dispositifs de formation. A. Le plan de formation
Ce document écrit et annuel regroupe toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise. Il s’agit d’actions d’adaptation au poste de travail qui peuvent être : · liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise et exécutées sur le temps de travail ; · liées au développement des compétences et réalisées en dehors du temps de travail.
L’employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l’année ou sur une période plus longue. Il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en formation.

B. Le droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés de se constituer un crédit d’heures de formation. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié qui est libre d’utiliser ou non son droit. La mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation qui a également lieu hors du temps de travail. Après un licenciement ou une démission, les heures de formation liées au DIF et non utilisées par le salarié sont considérées comme valides. En accord avec le nouvel employeur, le salarié peut utiliser son DIF dans les 2 années suivant l’embauche.

C. Le congé individuel de formation (CIF)
Le CIF est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Les actions de formation doivent