la france : etat décentralisé ?

1052 mots 5 pages
TD , droit constitutionnel : dissertation
La France , état unitaire décentralisé ?

L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même et unique pouvoir , un seul parlement , un seul gouvernement et une seul système juridique . Il s'oppose dans sa conception a l’État fédérale (forme d’État souverain ou les états fédéré , qui sont des entité territoriale disposent d'une autonomie importante et d'une organisation étatique ainsi que d'un partage des pouvoirs avec l’État fédéral ) mais cela ne l’empêche pas de supposer l'existence d'entité territoriale tel que les régions et les départements . En effet seul un état de petite taille aura tendance a rester concentré , les états de grande taille (tel que la France ) auront plutôt tendance a pratiquer la décentralisation pour plus d'efficacité , c'est a dire a transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou collectivités) locales distincte de lui , les autorités décentralisé sont les collectivité territoriale ou locales (communes , département , région , collectivité d'outre-mer ) . Ce sujet nous amène donc a réfléchir au modifications entraîné par la décentralisation au sein du fonctionnement de l’État français au fil du temps , c'est a dire aux différentes modifications qui sont intervenus au fil des années et qui on fait de la France un état unitaire décentralise . Nous pouvons donc nous demander en quoi la France est elle un état unitaire décentralisé . Pour répondre a cette question nous étudierons dans un premier temps l’évolution de la décentralisation en France puis nous verrons le rôles des collectivités territoriales .

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