La franchise

2507 mots 11 pages

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.
|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Fonctionnement |
|2 Histoire |
|3 France |
|4 Voir aussi |
|4.1 Notes et références |
|4.2 Articles connexes |

[pic]Fonctionnement [modifier]
Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures (centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque

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2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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Le franchiseur donne le droit d’exploiter son concept, il va « louer » sa façon de travailler : marque, manière de gérer les stocks, décoration, etc. • A la fin du contrat, on rend absolument tout. • Le but du franchisé est de s’appuyer sur le concept pour réussir plus facilement. • Le franchiseur va aider, former, autoriser à utiliser l’ensemble de la façon de travailler.….

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Il s'interdit de transférer la franchise dans un autre point de vente sans l'accord du franchiseur. Il doit s'acquitter du payement de la somme de 10000 euros, payable à la signature du contrat, qui correspond au droit d'entrée dans la franchise. De plus il s'engage à verser à la franchise une redevance annuelle correspondant à 3,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Il s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente au franchiseur en quelque lieu que ce soit durant la durée d'éxécution du contrat.….

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et doit soit lui céder un pourcentage de son chiffre d'affaire ou soit commander ses biens au franchiseur. Affiliation : Signifie qu'il y a un contrat avec la marque et la distribution des produits. Affilié a une franchise : Distribution des produits de la marque affiliée, transfert de savoir faire et assistance permanente.….

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La franchise est un choix pertinent pour les deux parties prenantes puisque le franchiseur, ici Jean-Marc-Barbier à développer un concept qui plaît « les clients se bousculent dans les différents points de vente » et il n’a pas les moyens financiers d’ouvrir autant de magasins qu’il souhaite. Alors qu’avec la franchise il peut augmenter son chiffre d’affaires car il touche un droit d’entrée et une redevance périodique tout en restant maître de son réseau et en plus en étant plus compétitif. Et le franchisé bénéficie du produit, du savoir-faire de l’entreprise déjà existante, de sa notoriété, de ses aides financières et matérielles mais aussi de son concept. D’autant plus que le franchisé et le franchiseur peuvent organiser des campagnes plus importantes au niveau géographique. Question 6….

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EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini.….

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