La franchise

2507 mots 11 pages

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération.
|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Fonctionnement |
|2 Histoire |
|3 France |
|4 Voir aussi |
|4.1 Notes et références |
|4.2 Articles connexes |

[pic]Fonctionnement [modifier]
Une franchise est un système par lequel un commerçant franchisé adhère au réseau d'un franchiseur. Il bénéficie ainsi de sa notoriété, de son image de marque, de fournitures (centrale d'achats) et de services communs (publicité par exemple). En contrepartie, il se trouve lié à lui par des obligations, tant dans la façon d'exercer son activité, qu'au niveau financier par le paiement de redevances.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, embaucher, débaucher, choisir ses fournisseurs, fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise.
Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement totalement indépendant de son franchiseur. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque

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• Les franchisés vont être complètement indépendants. • Ils marchent quand même main dans la main. • Définition : o Le contrat de franchise est un accord par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre entreprise (le franchisé) en échange d’une compensation financière le droit d’exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits et/ou services déterminés. o Il doit comprendre au moins les obligations suivantes : ▪ L’utilisation d’une marque et une présentation uniforme des locaux ▪….

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Contrat de franchise
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2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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Il s'interdit de transférer la franchise dans un autre point de vente sans l'accord du franchiseur. Il doit s'acquitter du payement de la somme de 10000 euros, payable à la signature du contrat, qui correspond au droit d'entrée dans la franchise. De plus il s'engage à verser à la franchise une redevance annuelle correspondant à 3,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Il s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente au franchiseur en quelque lieu que ce soit durant la durée d'éxécution du contrat.….

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Brico - exemple de franchise
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Le franchisé est soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. Le franchisé est bénéficiaire d'une franchise, contrat par lequel une entreprise autorise à une autre le droit d'utiliser sa raison sociale, sa marque pour vendre des produits des services. Nous avons interrogé la….

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Orale de vente esthétique
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et doit soit lui céder un pourcentage de son chiffre d'affaire ou soit commander ses biens au franchiseur. Affiliation : Signifie qu'il y a un contrat avec la marque et la distribution des produits. Affilié a une franchise : Distribution des produits de la marque affiliée, transfert de savoir faire et assistance permanente.….

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La franchise est un choix pertinent pour les deux parties prenantes puisque le franchiseur, ici Jean-Marc-Barbier à développer un concept qui plaît « les clients se bousculent dans les différents points de vente » et il n’a pas les moyens financiers d’ouvrir autant de magasins qu’il souhaite. Alors qu’avec la franchise il peut augmenter son chiffre d’affaires car il touche un droit d’entrée et une redevance périodique tout en restant maître de son réseau et en plus en étant plus compétitif. Et le franchisé bénéficie du produit, du savoir-faire de l’entreprise déjà existante, de sa notoriété, de ses aides financières et matérielles mais aussi de son concept. D’autant plus que le franchisé et le franchiseur peuvent organiser des campagnes plus importantes au niveau géographique. Question 6….

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Droit
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EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini.….

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Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes, qui a la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs tel que la marque, enseigne, logos, etc..., ou ayant une collection de produits et/ou services et/ou technologies. ➢ De l'autre on retrouve le franchisé, qui est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, qui est liée par un contrat au franchiseur.….

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Le franchiseur est un entrepreneur qui a développé un système défini de commerce et qui décide de l’élargir à partir de la formule de la franchise et qui a en outre fait ses preuves sur le marché aux moyens d’une marque, d’un nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé, développe le commerce désigné dans le contrat de la franchise et dans une zone bien déterminée, en utilisant le nom, l’enseigne, la marque ou les techniques commerciales du franchiseur.….

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Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, de bénéficier de son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique. 1- Qu’est-ce que la franchise ? La franchise est une collaboration fixée entre deux entreprises qui n’ont pas de lien en capital. D’une part, une entreprise, le franchiseur, propose un ensemble de services comme l’exploitation de sa marque, son enseigne, ses produits, une logistique, une aide, un savoir-faire, des conseils, une technologie, une communication, une publicité, etc...….

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La franchise est un système de développement commercial qui implique un contrat de collaboration entre une entreprise ou franchiseur et une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Le franchiseur a un nom commercial, une enseigne, une marque de fabrique, de commerce ou de service, un savoir-faire qu'il met à disposition des franchisés. Il a une gamme de produits et / ou services offerte d'une manière originale et spécifique, exploitée obligatoirement par les franchisés. Le franchiseur doit, préalablement au lancement de sa franchise, expérimenter son savoir-faire.….

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Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne. Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise.….

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Le droit oblige ainsi le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou le service ainsi que le savoir-faire. Le franchisé est soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise. b/ avantages et exigencesavantages : situation plus stable : moins de chance de faillite (90% des entreprises franchisées crées sont encore en activité après 5 ans) Le franchisé est propriétaire de son entreprise, il est juridiquement indépendant. Le franchisé bénéficie de l’image de marque et de la réputation de l’enseigne par rapport au consommateur.….

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