La gendarmerie au ministere de l’interieur
Cette inversion des termes n’est pas sans conséquences et s’est traduirt par le passage de la gendarmerie sous la coupe de ministre de l’intérieur. la gendarmerie va rejoindre la police sous les ordres d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son histoire, les trois précédents étant le Premier empire, le Second empire pour une courte période, et Vichy.
En mai 2002, un premier pas avait déjà été fait dans cette direction par un décret disposant que, pour l’exercice de ses missions de sécurité, le ministre de l’intérieur était responsable de l’emploi de la gendarmerie nationale.
En réalité, cette mesure figurait depuis longtemps dans les deux textes qui règlent le service de la gendarmerie, une loi de 1798 et un décret de 1903, dont les dispositions sont toujours en vigueur. Ces textes précisaient que la gendarmerie avait à répondre aux sollicitations des différents ministres dont, évidemment, le ministre de l’intérieur, dans le domaine de leurs attributions.
Les gendarmes consacrent plus de 30% de leur activité au profit du ministère de la justice et qu’il n’a pas été jugé utile, en 2002, de préciser que ce ministère était responsable de l’emploi de la gendarmerie dans l’exercice de ses missions judiciaires. Les mêmes textes le prévoyaient aussi.
Force est toutefois de reconnaître que cette « fausse nouveauté », associée il est vrai à une volonté politique, a permis de prendre des dispositions qui ont amélioré la coopération et la coordination de la police et de la gendarmerie au niveau des deux directions générales et des offices centraux. Mais les mêmes dispositions auraient pu, et même dû, être prises depuis longtemps en se basant sur les textes existants.
Ce décret a, par contre, eu