Dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, les entités en charge de la gestion de l’infrastructure ferroviaire sont désormais séparées, au moins comptablement, des sociétés assurant l’exploitation de services de transport par le rail ; c’est une des applications impératives de la Dir 91/440 relative au développement des chemins de fer communautaires, adoptée le 29.07.91.
L’objectif de cette séparation est de donner à toutes les entreprises ferroviaires intéressées, - historiques ou nouvelles -, un accès transparent et neutre aux sillons c.-à-d. aux droits d’utilisation du rail, pour des services internationaux aussi bien que nationaux, à l’image de l’infrastructure routière que les Etats ou des sociétés de gestion conçues régionalement à cet effet mettent à la disposition, à des conditions non discriminatoires, de tout transporteur qualifié.
Une des Directives d’application de la Dir 91/440, celle relative à la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (Dir 2001/14), prévoit la possibilité pour les Etats-membres d’autoriser l’octroi de sillons ferroviaires non seulement à des entreprises ferroviaires (EF), mais aussi à des candidats (autorisés) ayant un intérêt d’en disposer directement tels que des opérateurs clients réguliers, qui les sous-traitent ensuite à des EF prestataires de services de traction.
L’UIRR est demanderesse de la reconnaissance généralisée de ce principe au sein de l’UE, mais aussi de la tenue par les gestionnaires de l’infrastructure d’un registre de tous les sillons attribués et de leurs bénéficiaires de sorte que ses membres qui en prennent le risque financier bénéficient aussi de la disposition des sillons qu’ils auraient commandés pour des raisons de convenance opérationnelle à l’intervention d’une entreprise ferroviaire, ceci pour le cas où ils souhaiteraient en changer. Cette disposition sous-entend aussi un accès direct aux