Chapitre 1 : La GESTION d'AFFAIRE

La gestion d'affaire est envisagée par le Code aux article 1372 et suivants. Elle peut être définie comme la situation dans laquelle le gérant accomplit un acte dans l'intérêt et pour le compte d'un tiers, le maître de l'affaire. Le gérant, alors qu'il n'est pas tenu de faire cet acte, le fait spontanément, pour le bénéfice du maître de l'affaire qui devra par conséquent indemniser ou rembourser le gérant du coût de son geste.
Par exemple, un voisin parti en vacance laisse un robinet endommagé. On appelle un plombier. Le gérant croît bien faire. Le voisin rentré, maître de l'affaire, doit payer, indemniser l'avance faite. Cependant, s'il refuse, le juge doit trancher.
Le droit civil a cherché un équilibre entre deux idées : celle selon laquelle il ne faut pas décourager l'altruisme celle selon laquelle, derrière l'altruisme, derrière les roses se cachent les épines ; il y a une immixtion dans la vie privée du maître de l'affaire.

I. Conditions

1. Conditions relatives aux parties

La capacité civile du gérant est une condition élémentaire.
Le gérant doit avoir agit de façon : volontaire sans qu'aucune obligation préalable spontanément ne l'ait forcé
Les juges insistent aussi sur l'intention altruiste de gérer les affaires d'autrui. Agir pour autrui signifie a contrario de ne pas avoir agit pour soi-même. Selon les cas, on va envisager si oui ou non le caractère partiellement intéressé empêche une intention d'altruisme.

2. Conditions qui tiennent à l'acte lui-même

Les actes peuvent être : des actes matériels : le gérant réalise l'acte lui-même des actes juridiques : contrat que le gérant conclut pour le conte du bénéficiaire , par exemple des actes conservatoires.
Tous les actes sont recevables, à conditions qu'il soient licites.

Les jugent posent comme condition essentielle que la gestion soit utile au maître de l'affaire. Ce critère essentiel est ajouté par les juges pour éviter les