Td de droit pénal séance 4 l'élément moral de l'infraction

Dissertation: «la gradation des fautes en droit pénal»

«Nullem crimen, nulla poena sine culpa» (nulle crime, nulle peine sans faute), cet adage dégage l'importance de la faute pour la répression soit en droit pénal puisque si il n'y a pas de faute il n'y a pas de peine. Ainsi cela suppose l'importance de la gradation des fautes en droit pénal.
La gradation peut se définir comme un changement d'état par degré et progressivement cela peut se rapprocher de la hiérarchie. Dans ce sujet il s'agit de la hiérarchie des types de faute en fonction de la nature de l'infraction. Cette hiérarchie est fondé sur l'article 121-3 du code pénal. Au sens général une faute suppose un manquement plus ou moins grave à un devoir, une règle, un usage, une convenance. En droit pénal la faute consiste en une imprudence, une négligence à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Il est question ici d'expliquer la hiérarchie des éléments moraux de l'infraction en droit pénal français.
Il s'avère qu'avant le code pénal de 1992 les fautes connaissaient un régime unitaire soit il n'y avait aucune différenciation entre les comportements fautifs. La répression était la même pour toute les fautes notamment les fautes plus légères. Il n' exister aucune qualification destiné a expliquer la gravité de l'acte. C'est donc grâce a l'article 121-3 du code pénal de 1992 qu'apparait la distinction entre une faute simple et une faute délibérée. Cet article avec la loi du 10 juillet 2000 à affiné la différenciation des fautes en incluant une faute intermédiaire entre la faute simple et la faute délibérée soit la faute caractérisée.
La gradation des fautes permet de justifier la gradation des