La notion de faute en droit pénal

Pages: 10 (2436 mots) Publié le: 15 novembre 2012
Dissertation
« La distinction des fautes pénales intentionnelles et non intentionnelles. »


Toute infraction suppose que soit établie la culpabilité de son auteur. L’élément moral souvent définit comme l’élément psychologique ou intellectuel est la faute pénale exigée dans l’incrimination. La faute exigée n’est pas les même et varie selon les catégories des infractions. On va d’ailleursparler de la distinction des fautes pénales intentionnelles et des fautes pénales non intentionnelles.
Le mot « distinction » consiste à différencier quelque chose en percevant les caractéristiques qui font leur spécificité. Une faute au sens large du terme peut se définir comme le manquement à un devoir, et cette faute est pénale si elle rentre dans le cercle d’incrimination prévus par la loipénale.
Mais quelles définitions peut-on donner à l’intention. Comme l’indique l’étymologie du mot intention qui vient du verbe latin « intendere » lequel signifie « tendre vers », l’auteur d’une faute intentionnelle est celui qui recherche ou qui se tend vers l’acte qu’il a commet. Autrement dit l’intention consiste dans la volonté ou la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi pénalec'est-à-dire violer la norme pénale. Du point de vue juridique, on ne peut nullement en déduire que la faute pénale non intentionnelle signifie que l’acte ne soit pas l’œuvre de la volonté mais signifie seulement que leurs conséquences n’ont pas été voulues, les résultats sont involontaire.
Face à la difficulté de l’appréciation de la faute, c’est l’article 121-3 du Code pénal qui énonce les diverseshypothèses et fonde une graduation des fautes pénales en s’appuyant sur différents degrés d’attitude psychologique de l’agent. Cet article a subi deux reformes importantes depuis la rédaction du Code pénal de 1994. La première en 1996 et la seconde en 2000. Afin d’apporter les réponses pénales nécessaires, le législateur diversifie et précise les fautes pénales en établissant une hiérarchie. Etparticulièrement depuis la réforme du 10 juillet 2000, l’article 121-3 du code pénal repartit la responsabilité pénale selon la faute commise.
Mais en quoi consiste la différence entre une faute pénale intentionnelle et non intentionnelle ?
Faire la distinction entre une faute pénale intentionnelle et non intentionnelle mérite d’être analyser, non seulement, elle nous permet de constater que lafaute commise volontairement ou pas par un individu peut engager sa responsabilité pénale, mais aussi sur l’enjeu que porte l’élément psychologique de l’auteur d’une infraction quant à la détermination de la peine.
L’article 121-3 pose le principe des différentes qualifications des fautes pénales, cependant quelque qu’en soit leur nature, elles caractérisent toujours l’intention de commettre un acte,seule la recherche du résultat peut apporter une différence. Malgré cette pluralité de qualifications conférée à cette notion de « faute pénale » par le législateur à travers les 5 alinéas, il s’en dégage deux idées principales: la faute qui caractérise la volonté de l’agent d’enfreindre la norme pénale et les valeurs sociales qu’elle protège (I) et celle qui est marquée par l’indifférence decelle-ci quant à la norme pénale et aux valeurs sociales qu’elle protège (II).
I – la volonté de l’agent d’enfreindre la norme pénale et les valeurs sociale
Aux termes de l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal, la faute, l’infraction repose toujours sur une intention, c’est à dire une faute intentionnelle. Cette dernière est une composante indispensable à l’incrimination. Ainsi pour quel’infraction soit constituée, il faut que l’acte provienne la volonté de l’auteur, on parle alors de dol général (A). Cependant, l’alinéa 2 du même article, nuance le principe posé à l’alinéa 1er en disposant que certaines infractions sont qualifiées de délits en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui (B).

A. La volonté de l’auteur de l’infraction de commettre l’acte et la recherche...
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