La notion de faute en droit pénal
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Dissertation « La distinction des fautes pénales intentionnelles et non intentionnelles. »
Toute infraction suppose que soit établie la culpabilité de son auteur. L’élément moral souvent définit comme l’élément psychologique ou intellectuel est la faute pénale exigée dans l’incrimination. La faute exigée n’est pas les même et varie selon les catégories des infractions. On va d’ailleurs parler de la distinction des fautes pénales intentionnelles et des fautes pénales non intentionnelles.
Le mot « distinction » consiste à différencier quelque chose en percevant les caractéristiques qui font leur spécificité. Une faute au sens large du terme peut se définir comme le manquement à un devoir, et cette faute est pénale si elle rentre dans le cercle d’incrimination prévus par la loi pénale.
Mais quelles définitions peut-on donner à l’intention. Comme l’indique l’étymologie du mot intention qui vient du verbe latin « intendere » lequel signifie « tendre vers », l’auteur d’une faute intentionnelle est celui qui recherche ou qui se tend vers l’acte qu’il a commet. Autrement dit l’intention consiste dans la volonté ou la conscience d’accomplir un acte prohibé par la loi pénale c'est-à-dire violer la norme pénale. Du point de vue juridique, on ne peut nullement en déduire que la faute pénale non intentionnelle signifie que l’acte ne soit pas l’œuvre de la volonté mais signifie seulement que leurs conséquences n’ont pas été voulues, les résultats sont involontaire.
Face à la difficulté de l’appréciation de la faute, c’est l’article 121-3 du Code pénal qui énonce les diverses hypothèses et fonde une graduation des fautes pénales en s’appuyant sur différents degrés d’attitude psychologique de l’agent. Cet article a subi deux reformes importantes depuis la rédaction du Code pénal de 1994. La première en 1996 et la seconde en 2000. Afin d’apporter les réponses pénales nécessaires, le législateur diversifie et précise les fautes pénales en établissant une hiérarchie. Et