PFD suite
1997 mots
8 pages
2e gde école est initiée par François Gény au début du XXème siècle. Ecole sociologique ou libre recherche scientifique. Elle considère qu’au-delà d’un certain seuil de vieillissement des textes, il faut admettre que le législateur n’a rien prévu. Réaction à l’école de l’exégèse. Ex : le législateur de 1804 n’a rien pu vouloir s’agissant des accidents de la circulation car il n’y en avait pas. Il appartient au juge de rechercher la solution la plus adéquate au regard des réalités sociales, économiques, psychologiques, au regard du contexte dans lequel le juge statue.Le droit positif ne consacre pleinement aucune de ces 2 théories dans le sens ou en réalité, aujourd’hui, l’une et l’autre sont utilisées. C’est un mélange des apports de ces théories que le juge fait, lorsqu’il choisit une interprétation. Le juge regarde tout de même l’intention du législateur. Le juge recherche son intention en consultant par exemple les travaux préparatoires. Mais, ce n’est pas le seul argument. Il va aussi regarder quelle est l’interprétation la plus adéquate en fonction du contexte, il va regarder les implications économiques et sociales que peuvent avoir les différentes interprétations. Il doit aussi se préoccuper du poids des textes internationaux. Lorsque plusieurs interprétations sont possibles, le juge doit retenir celle qui est conforme au texte supérieur.
Paragraphe 2 : Les techniques d’interprétation
Il s’agit de règles non écrites qui relèvent de l’usage ou des principes généraux du droit. Ces règles apparaissent sous forme de maximes ou d’arguments. Les plus connus parmi les arguments sont :
A pari : argument par analogie. Il consiste à étendre une règle à des situations semblables. L’idée est que les mêmes causes doivent produire les mêmes effets. Cet argument, souvent utilisé, ne peut jouer en toutes circonstances. Certains domaines lui sont totalement fermés, au premier desquels, vient le droit pénal. Pq ? Car le droit pénal est dominé par nulle infraction et nulle