La halde

1310 mots 6 pages
Introduction

La « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » a vu le jour en 2004 suite à un projet de loi du gouvernement Raffarin. Cette autorité administrative a pour but de lutter contre toutes formes de discriminations dans tous les domaines de la vie sociale. En effet, le gouvernement a voulu par le biais de cette institution, que l’on nommera la « HALDE » doter notre pays d’un outil qui permettrait à chacun de lutter contre les discriminations .
Dans un premier temps, il paraît judicieux d’aborder le sujet dans l’organisation et le fonctionnement de l’institution , puis de voir par la suite quelle a été son action et les résultats obtenus au fil du temps .

1/ Une Autorité administrative INDEPENDANTE
A / Organisation

Lors de la création de la HALDE, le gouvernement du moment a consulté la commission nationale consultative des droits de l’homme pour finaliser le projet de loi ; laquelle a émis diverses recommandations dont les aspects principaux sont l’indépendance, la place des victimes, le fonctionnement et les moyens qui seront données.
Le gouvernement a entendu ces recommandations et les a suivies à la lettre avec un seul petit bémol. En effet, si les onze membres formant le collège de l’autorité seront choisis par le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des assemblées et du Conseil Economique et Social, le vice-président du Conseil d’Etat et le premier Président de la Cour de cassation ; le président de l’autorité sera nommé par le Président de la République par décret.
Néanmoins, afin de donner une totale indépendance à la HALDE, la loi 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant sur sa création, donne mandat à son président et à son collège pour une durée de 5 ans ni révocable ni renouvelable. Pour garantir une plus grande efficacité, les membres de l’autorité, à l’exception du président, seront renouvelés par moitié tous les trente mois à l’issue du premier mandat.
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