la justice des mineurs
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Qu’est- ce que la justice ?La justice désigne avant tout une valeur, un idéal moral, un concept philosophique. La justice fait référence à l’égalité, du moins à l’équilibre dans les relations entre les hommes : la justice implique la proportion et la stabilité.
La justice sépare l’injuste du juste, et elle permet de corriger une inégalité, de combler un handicap, de sanctionner une faute.
Les tribunaux
Il existe aujourd’hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, repartis sur l’ensemble du territoire national.
En fonction des situations : - Civiles si le mineur est en danger ou - Pénale pour des crimes et délits.
Les tribunaux
Il existe aujourd'hui en France un peu plus de 150 tribunaux pour enfants au sein des tribunaux de grande instance, répartis sur l'ensemble du territoire national.
En fonction des situations — civiles si le mineur est en danger ou pénales pour des crimes et délits — les magistrats spécialisés rendent leurs décisions endifférentes formations :
- juge unique,
- tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent 2 assesseurs,
- cour d’assises des mineurs composée de 3 magistrats professionnels (dont 2 juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort). Les intervenants de la justice des mineurs
Le procureur de la République ou le substitut chargé des affaires des mineurs
Il participe à la protection de l'enfance, mais également à la répression des infractions commises par un mineur. Il requiert à l'audience du Tribunal pour enfants ou de la Cour d'assises des mineurs pour faire valoir les intérêts de la société et, à l'issue, pour faire exécuter la décision rendue au pénal. Il est également le représentant du ministère de la Justice auprès des collectivités territoriales (départements, municipalités, contrats locaux de sécurité…).
Les services de la Protection