la justice francaise

728 mots 3 pages
L’organisation de la justice en France
1) Quelles affaires juge la justice civile

La justice civile juge les affaires d’instance, qui ne dépassent pas 10000€, ainsi que les affaires de grandes instances qui dépassent 10000€, mais également les litiges commerciaux, qui sont gérées par le tribunal de commerce. Elle contient également des tribunaux spécialisés.
2) Quel est le rôle de la justice pénale

Le rôle de la justice pénale est de juger les personnes qui n’ont pas respecté une loi, on nomme cela une infraction. En fonction de l’infraction les jugements peuvent aller d’une simple amende à une peine de prison.
3) De quel tribunal relèvent les affaires suivantes
-un locataire attaquant en justice son propriétaire à propos d’une infiltration d’eau dans l’appartement qu’il loue tribunal d’instance
-un couple qui divorce tribunal de grande instance
-un salarié qui conteste un licenciement qu’il estime abusif tribunal de Prud’homme
-un conducteur de scooter qui ne portait pas son casque tribunal de Police
-une personne soupçonnée d’avoir agressé et blessé un conducteur de bus tribunal correctionnel
-une personne soupçonnée d’avoir tué un policier dans l’exercice de ses fonctions cour d’assise
4) Que peut faire un citoyen mécontent d’une décision de justice le concernant ? Comment appelle-t-on cette procédure ? Il peut demander un nouveau jugement de son affaire par un autre juge, on appelle cela faire appel.
4) Quels sont les deux principaux tribunaux du second degré qui permettent de mettre en œuvre ce droit à une voir de recours ?
Ce sont la cour d’Appel et la cour de cassation, qui contrôle les jugement et vérifient si elles sont conformes à la loi.

Les acteurs de la justice française

Les magistrats du siège Les Magistrats du Siège sont ceux qui jugent. Ils rendent des décisions de justice conformes au droit, "au nom du peuple français".
Ils sont garants du bon déroulement du Procès, ils tranchent les conflits

en relation

  • Cours première année AES Droit
    13124 mots | 53 pages
  • Corrigé dcg 2014
    2898 mots | 12 pages
  • LOIS PEREBEN I Et II
    557 mots | 3 pages
  • Justice Franque
    2619 mots | 11 pages
  • Devoir 1 Droit G N Ral Et Droit Notarial
    1067 mots | 5 pages
  • La seance d'une organisation et de son environnement
    1021 mots | 5 pages
  • Cour de cassation chambre civile 2, 17 mars 2016
    574 mots | 3 pages
  • DROIT PUB 25,09,2014
    501 mots | 3 pages
  • DROIT PRIVE COURS 3
    2454 mots | 10 pages
  • Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 5 septembre 18-
    1447 mots | 6 pages
  • La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
    1441 mots | 6 pages
  • Dissertation droit administratif
    794 mots | 4 pages
  • Justice en france
    2039 mots | 9 pages
  • Commentaire jurisprudentielle
    2298 mots | 10 pages
  • La sanction de la règle de droit
    1640 mots | 7 pages