la justice francaise
1) Quelles affaires juge la justice civile
La justice civile juge les affaires d’instance, qui ne dépassent pas 10000€, ainsi que les affaires de grandes instances qui dépassent 10000€, mais également les litiges commerciaux, qui sont gérées par le tribunal de commerce. Elle contient également des tribunaux spécialisés.
2) Quel est le rôle de la justice pénale
Le rôle de la justice pénale est de juger les personnes qui n’ont pas respecté une loi, on nomme cela une infraction. En fonction de l’infraction les jugements peuvent aller d’une simple amende à une peine de prison.
3) De quel tribunal relèvent les affaires suivantes
-un locataire attaquant en justice son propriétaire à propos d’une infiltration d’eau dans l’appartement qu’il loue tribunal d’instance
-un couple qui divorce tribunal de grande instance
-un salarié qui conteste un licenciement qu’il estime abusif tribunal de Prud’homme
-un conducteur de scooter qui ne portait pas son casque tribunal de Police
-une personne soupçonnée d’avoir agressé et blessé un conducteur de bus tribunal correctionnel
-une personne soupçonnée d’avoir tué un policier dans l’exercice de ses fonctions cour d’assise
4) Que peut faire un citoyen mécontent d’une décision de justice le concernant ? Comment appelle-t-on cette procédure ? Il peut demander un nouveau jugement de son affaire par un autre juge, on appelle cela faire appel.
4) Quels sont les deux principaux tribunaux du second degré qui permettent de mettre en œuvre ce droit à une voir de recours ?
Ce sont la cour d’Appel et la cour de cassation, qui contrôle les jugement et vérifient si elles sont conformes à la loi.
Les acteurs de la justice française
Les magistrats du siège Les Magistrats du Siège sont ceux qui jugent. Ils rendent des décisions de justice conformes au droit, "au nom du peuple français".
Ils sont garants du bon déroulement du Procès, ils tranchent les conflits