La justice Française

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La justice veille au respect des lois et garantie les droits de chacun. Elle est rendue au nom du peuple français. Depuis la révolution française, la justice garde 2 types de juridiction : Les ordres judiciaires et les ordres administratifs sont séparés. L’ordre judiciaire règle les litiges avec les personnes privé comme un particulier ou une société ainsi que les infractions à la loi pénale. L’ordre administratif lui, est compétent dès qu’une personne publique est en cause, une municipalité ou un service de l’état. Il intervient dans les litiges entre les personne privé et publique ou entre personnes publiques. Pour veiller à cette séparation le tribunal des conflits a étais instaurais. Il tranche les délie de compétence entre les deux ordres. Quand un affaire est jugé pour la première fois, c’est la première instance, les juge examine les fait et applique la loi. Les plus connus sont la cours d’assise ou encore le conseille de prudhomme. Mais il existe d’autre type de tribunaux : Pour trancher les litiges les juridictions civiles sont compétentes, en revanche ce sont les juridictions pénales qui qui sanctionne les atteintes aux personne, aux biens et a la société, pour les juridictions civile le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l’affaire et le montent en jeux. Certaines matières spécifiques sont son examiner par des juridictions spécialisé. Devant les juridictions pénales, c’est le titre d’infraction qui définit la juridiction compétente de la moins grave à la plus grave la contravention, le délit, puis le crime. Pour les personnes poursuivie qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s’applique, la justice des mineurs. Un affaire peut être jugé une seconde fois, si le justifiable n’est pas d’accord avec la décision rendu à la premier instance, c’est le principe de double degré de juridiction, la cours d’appel est compétente. Elle regarde les faits une seconde fois et vérifie que la loi a bien étais appliquer l’or du

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