La justice seigneuriale

1483 mots 6 pages
TD de Droit Civil.

La jurisprudence est elle source de droit?

Amorce «Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises», article 5 du Code Civil.
Définition La jurisprudence possède 6 significations différentes, la jurisprudence est considérée tout d'abord comme « l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaines période, soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l'ensemble du Droit » ou encore comme « l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit ou même dans la création du Droit; répertoire des solutions jurisprudentielles; œuvre des tribunaux. ». mais on peut aussi comprendre la jurisprudence comme « une personnification de l'action des tribunaux », ce qui veut dire l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Mais il y a encore la définition où la jurisprudence c'est la « Tendance habituelle d'une juridiction déterminée ou d'une catégorie de juridiction à juger dans tel sens ». Pour ces deux dernières définitions, on peut se demander si la jurisprudence est véritablement une source de droit, et par source de droit on attend la définition « tout élément générateur de droit subjectif ou d'engagement, vertu créatrice propre des actes et des faits juridiques ou de l'autorité seul de la loi. » Délimitation On va donc se cantonner sur les définitions citées en dernières pour ce sujet. Intérêt du sujet C'est une question qui pose des problèmes et n'a pas véritablement trouvée de réponse et oppose toujours à nos jours des juristes, des auteurs qui ont sur le sujet des avis qui diffèrent. Problématique La jurisprudence est-elle source de droit? Réponse La jurisprudence dans notre pays n'est pas source de droit, mais en revanche elle n'est pas inutile elle sert tout de même à l'enrichissement de la loi. Plan La jurisprudence ne peut être considérée comme une source de droit qui

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