La justice

C’est, dit-on, l’une des réformes auxquelles Nicolas Sarkozy tient le plus. C’est en tout cas le président lui-même, et non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie. Chargé de réfléchir aux contours que pourrait prendre la nouvelle procédure pénale, le comité présidé par Philippe Léger doit remettre ses propositions à la chancellerie le 3 septembre. En déplaçant du juge vers le parquet le centre de gravité du système judiciaire, cette réforme doit totalement bouleverser l’organisation de la procédure pénale au profit d’un face-à-face procureur-avocat. Explications.
Aujourd’hui, qui mène l’instruction ? Surnommé par Balzac « l’homme le plus puissant de France », le juge d’instruction mène aujourd’hui les investigations dans les affaires judiciaires les plus complexes et les plus épineuses (terrorisme, délit financier, santé publique). Dans les faits, ces magistrats ne recueillent que de 5 % des dossiers, les autres étant confiés aux enquêteurs du parquet. Censés mener leurs investigations à charge et à décharge, les juges d’instruction sont, eux, rattachés au siège. Ce qui leur confère une totale indépendance vis-à-vis de la chancellerie, et donc du pouvoir politique. Un atout de taille, compte tenu du caractère souvent hautement sensible des affaires qu’ils traitent.

Pourquoi Nicolas Sarkozy semble-t-il avoir scellé leur sort ? À l’entendre, et comme le notait déjà en 1991 le rapport Delmas-Marty, le juge d’instruction ne peut à la fois instruire – à charge et à décharge donc – et exercer ses activités juridictionnelles, qui donnent lieu à des actes d’enquête très intrusifs, comme les écoutes téléphoniques ou la