La liberté nuptiale
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LA LIBERTE NUPTIALELa liberté matrimoniale ou liberté nuptiale (Cornu G., Droit civil, vol. 2, La famille, Montchrestien, 9e éd., 2006, n°156), peut être entendue, d'un point de vue juridique, comme la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple, c’est à dire une union formée d’un homme et d’une femme entre lesquels il existe une communauté de vie (vouloir vivre ensemble comprenant cohabitation (pas nécessairement même domicile), union charnelle et sentimentale).
À l'origine, le Code civil appréhende le couple quand celui-ci est légitime, c'est-à-dire quand il s'agit de deux personnes unies par les liens du mariage. Naturellement, pour des raisons diverses, de nombreux couples se forment en dehors des liens du mariage. Ces derniers peuvent vivre comme des gens mariés : on parle alors d'union libre ou de concubinage ou plus récemment de Pacs. Dans d'autres circonstances, l'homme et la femme vont s'engager l'un vis-à-vis de l'autre en vue du mariage : ils deviennent des fiancés.
La liberté matrimoniale se conçoit comme une liberté à protéger où chaque individu dispose ainsi du choix de se marier ou de ne pas se marier. Ce choix est l'expression d'une liberté fondamentale (III) qui demeure protégée, tant dans les relations avec les tiers (I), qu'entre les futurs conjoints (II).
1. Dans les relations avec les tiers
Dans le cadre d'actes à titre gratuit ou onéreux, certaines clauses peuvent porter atteinte à la liberté du mariage. On pense naturellement aux clauses de célibat ou de viduité qui sont des hypothèses dans lesquelles le mariage de l'intéressé est susceptible d'engendrer la résolution ou la résiliation de l'acte juridique. Faut-il considérer ces clauses comme valables ? Mais il peut s'agir également de pressions visant au mariage, voire de restrictions quant au choix de la personne qui deviendra le conjoint.
a. Clauses de célibat ou de viduité
En droit français, il n'existe aujourd'hui