Dossier d’Education Civique Juridique et Social :

La loi Anti-tabac : comparaison France-Espagne.

Réalisé par : Réda Blancherie, Victor Barizien, Jade Calvet et Yanis Belhadji.

La loi anti-tabac

Introduction :

En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme :

interdiction de publicité ou de propagande message de santé sur les paquets de cigarettes mention de la teneur en goudron et nicotine sur les paquets de cigarettes interdictions de fumer dans les lieux affectés à usages collectifs (hôpitaux, établissements scolaires ...) interdiction de la vente aux mineurs de -16 ans

En 2006, un nouveau mouvement anti-tabac se lance à l’échelle de l’Europe. Mais cette fois ci le mouvement est motivé par une nouvelle raison : le tabagisme passif. En France, la loi est appliquée dès le premier février 2007. En Espagne, se met en place un préambule de loi en 2006 mais celui ci ne sera pas (ou presque) pas appliqué. Le mouvement n’a donc pas la même intensité selon les pays. Néanmoins, en 2011, en Espagne, une nouvelle loi est votée qui est, elle, finalement plus sévère. En France et en Espagne les lois ont le même but : lutter contre le tabagisme passif qui encourt des dangers pour la santé des autres. Les deux lois peuvent sembler similaires, mais aussi bien du point de vue de la loi en elle même ou de son application au sein des pays, on peut observer de nombreuses différences.

Quels sont donc les points communs et les différences ?

I/ Les Lois

1) La loi en France (appliquée le 1er janvier 2007)

« Interdiction est de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif »

Il est interdit de fumer dans : tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. les moyens de transport collectif. les espaces verts non couverts des écoles, collèges, lycées