la loi anti-tabac

Pages: 23 (5749 mots) Publié le: 25 mai 2014

Dossier d’Education Civique Juridique et Social :

La loi Anti-tabac : comparaison France-Espagne.






Réalisé par : Réda Blancherie, Victor Barizien, Jade Calvet et Yanis Belhadji.



La loi anti-tabac





Introduction :


En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme :interdiction de publicité ou de propagande
message de santé sur les paquets de cigarettes
mention de la teneur en goudron et nicotine sur les paquets de cigarettes
interdictions de fumer dans les lieux affectés à usages collectifs (hôpitaux, établissements scolaires ...)
interdiction de la vente aux mineurs de -16 ans


En 2006, un nouveau mouvement anti-tabac se lance à l’échelle del’Europe. Mais cette fois ci le mouvement est motivé par une nouvelle raison : le tabagisme passif. En France, la loi est appliquée dès le premier février 2007. En Espagne, se met en place un préambule de loi en 2006 mais celui ci ne sera pas (ou presque) pas appliqué. Le mouvement n’a donc pas la même intensité selon les pays. Néanmoins, en 2011, en Espagne, une nouvelle loi est votée qui est, elle,finalement plus sévère. En France et en Espagne les lois ont le même but : lutter contre le tabagisme passif qui encourt des dangers pour la santé des autres. Les deux lois peuvent sembler similaires, mais aussi bien du point de vue de la loi en elle même ou de son application au sein des pays, on peut observer de nombreuses différences.


Quels sont donc les points communs et les différences ?I/ Les Lois

1) La loi en France (appliquée le 1er janvier 2007)

« Interdiction est de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif »

Il est interdit de fumer dans :
tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
les moyens de transport collectif.
les espaces verts non couverts des écoles, collèges, lycéespublics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou l’hébergement des mineurs.

L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (espaces réservés séparés par des ventilateurs).
Ces emplacements ne peuvent être aménagés aux seins des établissements d’enseignements publics et privés, des centres deformation des apprentis, des établissements destinés ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

Dans les lieux mentionnés ci-dessus, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer accompagné d’un message sanitaire de prévention déterminé par un arrêté du ministre chargé de lasanté.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Le fait de fumer dans un lieu à l’usage collectif mentionné ci-dessus (hors des emplacements mis à la disposition des fumeurs) est puni d’une amende de 68 euros à régler dans les 45 jours (au-delà de ce délai, l’amende est de 180 euros).
Est puni également le fait, pour leresponsable des lieux où s’applique l’interdiction mentionnée ci-dessus :
de ne pas mettre en place la signalisation prévue ou de mettre à la disposition de fumeur un emplacement non conforme aux dispositions précédentes (135 euros dans les 45 jours ou 375 au-delà de ce délai)
favorisé, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction (amende de 750 euros).

Chacune desinfractions précédentes peut faire l’objet d’un procès verbal par un agent de contrôle adressé au procureur de la République. Dans ce cas, les prix s’élèvent à 450 euros pour le fumeur et 750 pour le responsable des lieux.

2) La loi en Espagne (appliquée le 2 janvier 2011)


L’Espagne a banni le tabac non seulement des espaces publics fermés, mais aussi des cafés et des restaurants. La loi...
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