La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Pages: 7 (1644 mots) Publié le: 14 février 2012
1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel.
Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part lesagitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique.
En avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé et fut remplacé par P. Pflimlin. Or, les Français de l’Algérie étaient méfiant vis à vis du nouveau président du Conseil ce qui entrainait le soulèvement du 13 mai 1958. Ils constituent un comité de salut public revendiquant un gouvernement capable de conserverl’Algérie comme une part de la métropole. La situation paraît délicate, d’une part, on a P. Pflimlin qui n’arrive pas à imposer son autorité aux Français de l’Algérie et d’autre part on a les militaires d’Alger qui tentent un éclat militaire sur Paris.
C’est alors qu’on se retourne vers le général Charles De Gaulle, en espérant qu’il rétablira l’ordre. Il accepte de revenir au pouvoir et serainvesti le 1er juin. Toutefois, il ne régira pas dans le cadre du régime politique de la IVème République. Il est temps à dépasser les maux de la France et à procéder à une réforme constitutionnelle visant l’efficacité du fonctionnement des institutions politiques.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, prévoit les règles de forme et de fond que la nouvelle Constitution est censée respecter.
Laquestion de la nature du régime de la Vème République devient alors l’élément central du débat en été 1958.
Michel Debré, un des grands collaborateurs à côté de De Gaulle, ayant participé à l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a procédé à une analyse des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, niprésidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant.
D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation ministérielle afin d’éviter de nouvelles crises gouvernementales et d’autre part, on désire avant tout de changer la IVème Républiqueet son pouvoir politique de telle manière qu’ils subsistent à longue durée.
La question est de savoir en quoi exactement la loi du 5 juin 1958 a changé la IVème en Vème République ?
Pour répondre à cette question on doit le traiter en deux parties. Premièrement, quelles ont été les conditions d’abandon de la IVème République (I) et quelles ont été les changements dans la création de la VèmeRépublique (II).

I. Les conditions d’abandon de la IVème République
Avant de se concentre sur la question en quoi exactement la IV République était changé, il convient de savoir quelle était la procédure de révision de l’article 90 (A) mais aussi son contenu (B).
A. La procédure de révision de l’article 90
La procédure prévue par l’article 90 était assez lente alors que de Gaulle voulaitle faire vite. Dans ce cas-là, le gouvernement choisit, parmi les projets de révision en instance, une résolution qui présente l’intérêt d’une part d’avoir déjà été votée par les deux assemblées avant d’être laissée en suspens et d’autre part d’avoir pour but la modification de l’article 90. Le gouvernement soumet au Parlement un texte disposant que « par dérogation aux dispositions de sonarticle 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi e 1er juin 1958 » et ce sous certaines conditions que le texte énonce. Il est adopté par l’Assemblée nationale par 350 voix contre 161, puis par le Conseil de la République et il est promulgué le 3 juin 1958.
La loi a confié le pouvoir de révision au gouvernement 1958, qu’il était le dernier gouvernement de la Quatrième...
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