La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique.
En avril 1958, le gouvernement de Félix Gaillard est renversé et fut remplacé par P. Pflimlin. Or, les Français de l’Algérie étaient méfiant vis à vis du nouveau président du Conseil ce qui entrainait le soulèvement du 13 mai 1958. Ils constituent un comité de salut public revendiquant un gouvernement capable de conserver l’Algérie comme une part de la métropole. La situation paraît délicate, d’une part, on a P. Pflimlin qui n’arrive pas à imposer son autorité aux Français de l’Algérie et d’autre part on a les militaires d’Alger qui tentent un éclat militaire sur Paris.
C’est alors qu’on se retourne vers le général Charles De Gaulle, en espérant qu’il rétablira l’ordre. Il accepte de revenir au pouvoir et sera investi le 1er juin. Toutefois, il ne régira pas dans le cadre du régime politique de la IVème République. Il est temps à dépasser les maux de la France et à procéder à une réforme constitutionnelle visant l’efficacité du fonctionnement des institutions politiques. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, prévoit les règles de forme et de fond que la nouvelle Constitution est censée respecter.
La question de la nature du régime de la Vème République devient alors l’élément central du débat en été 1958.
Michel Debré, un des grands collaborateurs à côté de De Gaulle, ayant participé à l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a procédé à une analyse des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel,