La loi : définition, domaines, importances, limites

Pages: 19 (4691 mots) Publié le: 7 février 2014
Sujet : La loi : définition, domaines, importances, limites

Problématique : Que représente la loi dans notre société ?



SOMMAIRE


Introduction


Partie I. Définition

A. La définition

B. La hiérarchisation des lois


Partie II. Les domaines

A. Les lois ordinaires

B. Les lois organiques

C. Les lois constitutionnelles

D. Les domaines d’applicationsPartie III. Importances

A. La certitude de la loi / Les principes fondamentaux

B. La formation de la règle de droit (la normativité de la loi)


Partie IV. Les limites

A. Les interprétations des lois

B. Les sanctions


Conclusion


Bibliographie


Introduction



Le terme « droit » possède deux significations :
_ ensemble des règles qui régissent la vie des Hommesen société,
ou
_ la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose, d’exiger quelque chose de quelqu’un.

Le droit ne se conçoit pas sans société, il est, en effet, un phénomène social, toute société ayant besoin d’une organisation, de règles. Les règles juridiques nécessaires à cette organisation peuvent être des interdictions, des obligations, des sanctions imposées ou des droitsaccordés aux individus ; cette définition correspond au droit objectif.

Quand au droit subjectif, il représente les pouvoirs, ou des « prérogatives individuelles », ou tout simplement des droits, c'est-à dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose (contracter, se marier, etc.)

Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées,elles ne sont que deux façons de présenter une même notion : Le Droit.

Depuis la révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit.
Source principale du droit, la loi s’applique de son entrée en vigueur, jusqu'à son abrogation (son annulation).

La question que l'on peut alors se poser est la suivante :
Que représente vraiment la loi dans notresociété ?

Pour répondre à cette problématique, nous déterminerons dans un premier temps ce qu’est une loi, sa définition détaillée. Puis, nous étudierons, dans un deuxième temps, les domaines auxquels elle s’applique. Ensuite nous aborderons son importance pour notre société et nous finirons par aborder ses limites.
Partie I. Définition


A. La définition


La loi, du latin «lex, legis »,désigne une prescription établie par l'autorité souveraine de l'État, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun.
Le terme de loi a plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et la loi au sens matériel.
Au sens formel, la loi est toute règle de droit qui émane de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution, et élaborée selon lesformes prévues par celle-ci. Il s'agit donc, en France, de celle qui émane du Parlement.
Au sens matériel, on retient une conception plus large du terme de loi : ce sont toutes les règles de droit formulées par un organe étatique compétent dans l'exercice du pouvoir législatif et exécutif.
Sous l'ancien régime, la coutume représentait la source essentielle du droit. Ce n'est qu'à partir du VIIèsiècle jusqu'au XIVè siècle que les coutumes locales se sont substituées au droit romain, qui était, et reste aujourd'hui encore, le droit le plus étudié dans le monde.
En 1804, le code de Napoléon, le Code Civil, est une remarquable œuvre de transaction entre droit des pays de coutumes et droit des pays de droit écrit. Ce code se complémentera par le code du Commerce en 1808 et le Coded'Instruction Criminelle et de droit pénal en 1810.


B. La hiérarchisation des lois


Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager sa hiérarchie.
L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen, juriste austro-américain, et présentée sous forme d'une pyramide. Selon lui, « l'ordre juridique n'est pas un système de norme juridiques placées toutes au même rang,...
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