La loi le chapelier

2489 mots 10 pages
Dans un contexte révolutionnaire, de la tombée de la Bastille et de l’abolition des privilèges durant la nuit du 4 aout 1789, qui met fin aux droits seigneuriaux et aux douanes intérieures, les esprits des intellectuels s’échauffent. En effet dans l’esprit révolutionnaire le système actuel doit être débarrassé d’un monde de corps, de privilèges et de contraintes et d’y substituer une société d’hommes libres et égaux.
En prenant appuis sur ces idéaux, ainsi que sur la déclaration des droit de l’homme, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 supprime les corporations.
Cette loi eut pour effet immédiat de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une grande agitation.
Le 14 juin 1791, Isaac Le Chapelier, avocat Rennais et avocat du Tiers-Etat, monte à la tribune de l’assemblée pour dénoncer une contravention aux principes constitutionnels. Il fera par ce discours, voter une loi qui portera son nom « la loi Le Chapelier », à l’assemblée constituante. Cette loi confirme la suppression des corporations de métiers prévus par le décret d’Allarde et y ajoute l’interdiction des coalitions , ce qui englobe les rassemblements de paysans et d’ouvriers ainsi que le compagnonnage.
Son but premier étai de favoriser une concurrence saine et d’éviter une entente sur les prix. Mais aussi de favoriser le progrès économique.

Nous étudierons donc ce texte de loi en nous demandant dans quelles mesures cette loi répond à une nécessité de contrôler les associations ou si elle répond à une réelle volonté d’introduire un changement radical dans l’économie grâce au libéralisme.

Afin de répondre à ces interrogations nous étudierons ce texte en élaborant deux parties qui traiterons successivement de la loi Le Chapelier et sa nécessité de contrôler les associations puis du libéralisme, changement radical dans l’économie.

I) La nécessité de contrôle des associations.

Peu de

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