La loi Sarbanes–Oxcley

Introduction
C’est une loi Adoptée après une série de scandales comptables très médiatisés aux États-Unis, notamment ceux d’Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) a pour objet d’accroître la responsabilité des entreprises et d’améliorer la communication de l’information financière, de même que de lutter contre la fraude des entreprises et la fraude comptable. C’est une des lois les plus complexes qui ait été adoptée aux États-Unis ces dernières années et elle a donné lieu à certaines des réformes des pratiques commerciales américaines les plus ambitieuses depuis les années 1930.
Cette loi est chapeautée par la Securities and Exchange des É.-U., l’organisation chargée de protéger les investisseurs et de préserver l’intégrité des marchés financiers des États-Unis.
Qui est visé par cette Loi?
La SOX s’applique aux entreprises privées des États-Unis, y compris celles dont le siège social est situé dans d’autres pays et qui sont inscrites en bourse aux États-Unis, notamment à la New York Stock Exchange et le NASDAQ.
La SOX touche aussi les entreprises connexes, comme les professions du secteur comptable, juridique et de la gestion de l’information, qui travaillent avec des entreprises pour établir des rapports financiers et généraux.
En quoi cette Loi concerne-t-elle la gestion de l’information?
La SOX comporte des règles sur la façon dont les entreprises et leurs vérificateurs doivent conserver, contrôler, gérer et utiliser les renseignements. Elle prescrit notamment le type de renseignements que ces entreprises doivent conserver, leur période de conservation et à qui incombe la responsabilité de rendre ces renseignements disponibles. Les entreprises doivent en outre adopter des politiques et des procédures concernant la gestion des documents et cesser la destruction périodique des documents si elles s’attendent à une enquête, une vérification ou autre mesure officielle de la part du gouvernement. L’article 802 de