Les lois memoreilles

Pages: 8 (1937 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Introduction : Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vu d’un Etat sur des événements historiques. D’après Gabrillac, une loi mémorielle a pour fonction « de reconnaitre symboliquement une tragédie de l’histoire en espérant, ainsi, de manière incantatoire, fermer les plaie du passé. ». La première loi mémorielle adoptée fut la loi « Gayssot » qui modifie la loi surla liberté de la presse de 1881, en y incluant un article 24 bis tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Par la suite, d’autres loi mémorielles ont été adoptées à leur tour. Le problème des lois mémorielles se formule sous deux aspects. Le premier aspect est purement juridique ; il évoque les soucis d’atteinte à certaines libertés fondamentales et une non-conformité de ceslois aux textes du bloc constitutionnels. Le deuxième aspect est une approche contextuelle et pratique qui révèle certaines conséquences et certains enjeux propres à l’adoption de ces lois. En effet, certains affirment que les lois mémorielles portent une atteinte à certaines libertés comme la liberté d’expression et de communication. D’autres affirment que, dans le cas de la loi « Gayssot », lanégation de la Shoa étant de l’antisémitisme militant, parfois même porté par des Etats, si l’on attend d’avoir des preuves historique tellement incontestable au point que ce soit une évidence universelle, il est possible qu’entre temps, on se soit servit de cette négation pour justifier de nouveau crime. Par exemple, on redoutait que les Iraniens se servent de cela pour commettre un nouvelleHolocauste. Ainsi, nous nous demanderons si, d’un point de vue global, les lois mémorielles ont lieu d’exister. Dans un premier temps nous analyserons les lois mémorielles vis-à-vis de l’ordre juridique actuel. Puis, dans un second temps nous verrons l’aspect contextuel et pratique de ce type de lois.

I/ Les lois mémorielles : des lois liberticides et antidémocratiques
Dans une premièresous partie nous nous pencherons sur l’empiétement de l’Etat sur le domaine des historiens. Puis dans une deuxième sous partie nous examinerons, dans le cadre des lois mémorielles, la question concernant l’atteinte a certains droits fondamentaux et le non respect de certains principes constitutionnels. A-L’ingérence du pouvoir législatif dans la recherche académique.
En adoptant des lois mémorielles, l'Etat, à travers le corps législatif, se substitue à l'historien. En effet l'historien dit l'histoire à travers un travail de recherche qui nécessite, bien évidemment, la remise en question de faits historiques, ou du moins, certains aspects de ceux-ci. Or, a priori, le rôle de ceslois est aussi de dire l'histoire; il va même plus loin que les historiens car ces point historique sont énoncés comme des vérités incontestable dont la négation peut être parfois (dans certaines lois) frappée de sanction financière. Le corps législatif outrepasse ca compétence; car, selon l'article 34 de la constitution, "la loi fixe les règles concernant […] les droit civiques et les garantiesfondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques". De plus, comme la énoncé l'association "Liberté pour l'histoire" : "l'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respect aucun interdit […] dans un Etat libre, il n'appartient ni au parlement ni a l'autorité judiciaire de définir la vérité historique". Ces principes évidents, qui sont entravéspar les lois mémorielles, sont établis dans l'article 8 de la Déclaration de 1789 qui proclame la liberté de recherche. On peu parler d'un autre aspect similaire, où la législation interviens, mais qui, dans le cas présent, n'est largement pas contesté: La diffamation est elle aussi sanctionné par des lois car la dignité d'une ou plusieurs personnes est atteinte. Cependant, dans le cas de fait...
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