La loi

Pages: 4 (770 mots) Publié le: 4 octobre 2012
1 LA LOI


La stricte séparation des pouvoirs a cessée d'être respectée au fil des années et des C°s.


La loi pénale avant la C° de 58 .


3 périodes :

a) Période révolutionnaire :les révolutionnaires ont énonces des principes généraux du droit pénal .Il a fallu les appliquer et ce à l'aide de 3 lois: les lois de police correctionnelle et de police municipale du 19/22juillet 1791. Elle distingue d'une part l'objet de la police municipale ( maintien de l'ordre...) et ce qui relève de la police correctionnelle . Différents tribunaux également.
Loi des 16/19septembre 1791: va introduire la procédure de jugements par jury .
Loi des 25 septembre 6 octobre 1791: va définir les crimes te les peines criminelles et les règles/ relatives au jury qui seracompétent pour infliger des sanctions .
3 Lois : Code Pénal de 1791 . Premier code est pénal en 1791 .Ce droit pénal avait un certain nombre de caractéristiques: l'égalité des incriminations . Il fautque la société ait subi un dommage . A cette époque la tentative n'était pas punissable a l’exception de empoissonnement et de l'assassinat . Les peines corporelles étaient abolies sauf la peine demort . Les peines étaient fixes . Une peine pour chaque fait , pas de peine maximale . Pas d'individualisation de la peine . Système des peines fixes . Le juge distribuait la peine en fonction de laloi. Il vérifiait la culpabilité. Il ôtait au juge toute forme de décision personnelle. Il, est important de souligner que ce législateur a institué une division tripartite des infractions. A chaqueinfraction son tribunal . Fixe les peines et les incriminations.


b) La codification napoléonienne.

2 grands codes: 1808 Code d'instruction criminelle et le Code Pénal de 1810.
Lesprincipes fondamentaux sont maintenus . On reprends la classification tripartite des infractions. On va se référer à la peine . Avec le code pénal de 1810 , on a un bouleversement vis a vis de la peine...
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