1 LA LOI

La stricte séparation des pouvoirs a cessée d'être respectée au fil des années et des C°s.

La loi pénale avant la C° de 58 .

3 périodes :

a) Période révolutionnaire : les révolutionnaires ont énonces des principes généraux du droit pénal .Il a fallu les appliquer et ce à l'aide de 3 lois: les lois de police correctionnelle et de police municipale du 19/22 juillet 1791. Elle distingue d'une part l'objet de la police municipale ( maintien de l'ordre...) et ce qui relève de la police correctionnelle . Différents tribunaux également.
Loi des 16/19 septembre 1791: va introduire la procédure de jugements par jury .
Loi des 25 septembre 6 octobre 1791: va définir les crimes te les peines criminelles et les règles/ relatives au jury qui sera compétent pour infliger des sanctions .
3 Lois : Code Pénal de 1791 . Premier code est pénal en 1791 .Ce droit pénal avait un certain nombre de caractéristiques: l'égalité des incriminations . Il faut que la société ait subi un dommage . A cette époque la tentative n'était pas punissable a l’exception de empoissonnement et de l'assassinat . Les peines corporelles étaient abolies sauf la peine de mort . Les peines étaient fixes . Une peine pour chaque fait , pas de peine maximale . Pas d'individualisation de la peine . Système des peines fixes . Le juge distribuait la peine en fonction de la loi. Il vérifiait la culpabilité. Il ôtait au juge toute forme de décision personnelle. Il, est important de souligner que ce législateur a institué une division tripartite des infractions. A chaque infraction son tribunal . Fixe les peines et les incriminations.

b) La codification napoléonienne.

2 grands codes: 1808 Code d'instruction criminelle et le Code Pénal de 1810.
Les principes fondamentaux sont maintenus . On reprends la classification tripartite des infractions. On va se référer à la peine . Avec le code pénal de 1810 , on a un bouleversement vis a vis de la peine