LA LOI

Les lois existent depuis toujours et dans notre société, nous en avons besoin afin d’encadrer la vie quotidienne de la population. En France, il existe plus de 110 000 lois ce qui les rend difficile à respecter et à satisfaire tout le monde. Nous allons donc étudier l’élaboration d’une loi, son évolution à travers le temps due au changement de la mentalité des citoyens et vise versa tout en l’illustrant par l’exemple du PACS, ainsi que celui de l’abolition de la peine de mort.

I : La loi:
A. Qu’est-ce qu’une loi ? Une loi est un texte écrit définissant les droits et les devoirs de chacun, elle entoure la vie de la population tout en la protégeant. Elle fixe des règles précises mais essentielles pour le bon fonctionnement d’un pays. Les lois encadrent la vie de tous les jours : les impôts, la justice, la police, la violence, nos relations avec les autres… Elles sont applicables pour tous une fois qu’elles sont parues au journal officiel. Il existe plusieurs types de lois dans des différents domaines :
- les lois constitutionnelles modifiant la constitution,
- les lois référendaires qui sont adoptés par référendum (*1),
- les lois organiques précisant l'organisation des pouvoirs,
- et les lois ordinaires (loi de finance…).
Toute infraction à ces ‘’règles de vie’’ peuvent entraîner de lourdes amendes ou des sanctions allant jusqu’à la prison ferme. En cas de non-respect des lois, c’est le pouvoir judiciaire soit les magistrats et les juges qui sanctionnent.

Le pouvoir de voter les lois, revient aux membres du Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat, c’est le pouvoir législatif. Mais ce n’est pas parce que nous ne votons pas personnellement que nous ne sommes pas représentés car c’est nous, citoyens qui élisons nos députés, qui à leur tours élisent les sénateurs. En faite, les sénateurs et députés nous représentent indirectement pour voter chacune des lois.
Le Président de la République ainsi que le Gouvernement, composé